18 ans de prison pour un entrepreneur ! Premier verdict dans les procès liés aux séismes du 6 février

Le premier verdict de condamnation a été rendu dans le cadre des procès ouverts après les séismes du 6 février centrés à Kahramanmaraş. L'entrepreneur de l'immeuble, où 34 personnes ont perdu la vie et 10 autres ont été blessées, a été condamné à 18 ans, 1 mois et 15 jours de prison.

IL A ÉTÉ DÉTERMINÉ QU'IL N'A PAS REMPLI SES OBLIGATIONS

La 9e Cour d'assises de Şanlıurfa a tenu l'audience de jugement en présence des avocats de l'entrepreneur accusé, Müslüm Demirer, actuellement en détention, et des avocats des parties civiles.

En raison d'un changement dans la composition du tribunal, les rapports et procès-verbaux relatifs à l'expertise réalisée sur les décombres de l'immeuble ont été lus lors de l'audience.

Les avocats des parties civiles ont demandé que l'accusé soit condamné à la peine maximale.

Les avocats de la défense ont déclaré ne pas accepter les réquisitions du procureur, soulignant que leur client avait également subi des pertes personnelles, ayant lui-même perdu son fils dans l'effondrement du même immeuble.

Dans ses réquisitions sur le fond, le procureur a noté qu'il avait été établi que l'accusé n'avait pas rempli ses obligations selon les normes en vigueur lors de la construction de l'immeuble et qu'il était reconnu coupable.

UNE RÉDUCTION DE PEINE A ÉTÉ APPLIQUÉE

Dans une décision prise à l'unanimité, il a été ordonné que l'accusé soit condamné à 21 ans et 9 mois de prison pour le crime de "causer la mort et des blessures à plusieurs personnes par négligence consciente".

En raison du fait qu'il a également perdu son propre fils dans l'immeuble en question, une réduction de peine d'un sixième a été appliquée, et il a été décidé de condamner l'accusé à 18 ans, 1 mois et 15 jours de prison.

La décision rappelle également que sur les 4 personnes responsables de la construction de l'immeuble, 3 sont décédées au cours des années précédant le séisme.

Ce verdict constitue la première décision rendue à l'encontre des responsables des immeubles effondrés lors des séismes.

Source de l'actualité: AA