Acte d'accusation dans l'affaire Kobané contre 5 anciens députés du HDP

Le parquet général d'Ankara a rédigé un acte d'accusation concernant 5 anciens députés du Parti démocratique des peuples (HDP) en lien avec les événements de Kobané survenus du 6 au 8 octobre 2014.

5 ANCIENS DÉPUTÉS DU HDP FIGURENT COMME « SUSPECTS »

Dans l'acte d'accusation transmis à la 22e Cour d'assises d'Ankara, qui a récemment rendu son verdict dans le procès concernant 108 accusés liés aux événements de Kobané, les anciens députés du HDP Hüda Kaya, Serpil Kemalbay Pekgözegü, Garo Paylan, Fatma Kurtulan et Pero Dundar figurent en tant que « suspects ».

L'acte d'accusation note que lors des manifestations à travers le pays entre le 6 et le 8 octobre 2014, des appels ont été lancés par les dirigeants de l'organisation terroriste PKK/KCK, les structures affiliées à l'organisation, ainsi que par les membres du comité exécutif central et les coprésidents du HDP, incitant la population à descendre dans la rue pour mener des actions terroristes.

L'acte d'accusation précise que lors des événements survenus dans 35 provinces, 96 districts et 131 localités, principalement dans l'Est et le Sud-Est, 37 personnes ont été tuées, 29 tentatives de meurtre ont été commises, et 326 membres des forces de sécurité ainsi que 435 citoyens ont été blessés. Il est également fait état de 3 777 cas de dommages aux biens, 25 séquestrations, 395 vols, 15 pillages, 308 violations de domicile et de lieux de travail, 13 cas d'incendie de drapeaux turcs et 7 infractions à la loi sur la protection d'Atatürk.

L'acte d'accusation indique que les suspects Kaya, Pekgözegü et Paylan, qui étaient députés au moment des faits, ainsi que Kurtulan et Dundar, députés lors de la 27e législature, étaient en unité d'action et de pensée avec les 108 accusés déjà jugés par la 22e Cour d'assises d'Ankara pour les mêmes chefs d'accusation concernant le déclenchement et la réalisation des événements du 6-8 octobre. Pour ces raisons, il est précisé que les suspects « doivent être tenus responsables des crimes commis à la suite des appels à manifester tels qu'annoncés par le siège du HDP ».

L'acte d'accusation recense 2 674 victimes ou plaignants, dont certains sont des personnes morales.

Si l'acte d'accusation est accepté, les suspects seront jugés pour le meurtre de 37 personnes, dont Yasin Börü et ses amis, ainsi que pour atteinte à l'unité et à l'intégrité de l'État, avec des réquisitions de 38 peines de prison à perpétuité aggravée pour chacun, en plus de peines de prison pour les autres chefs d'accusation retenus.

Source de l'actualité: AA