Adopté en commission : déclaration du ministre Tunç sur le 9e paquet judiciaire

Le projet de loi portant modification de certaines lois, connu dans l'opinion publique sous le nom de "9e paquet judiciaire", a été adopté par la Commission de la justice de la TBMM.

Le ministre de la Justice, Yılmaz Tunç, s'est exprimé au sujet de ce nouveau paquet composé de 39 articles.

Dans une déclaration publiée sur son compte de réseau social, le ministre Tunç a rappelé que le 9e paquet judiciaire avait été adopté par la Commission de la justice de la TBMM et a indiqué qu'il serait examiné par l'Assemblée générale de la TBMM dans les prochains jours.

M. Tunç a souligné que le projet de loi contient des dispositions importantes visant à accroître l'efficacité des services judiciaires, à accélérer les processus judiciaires, à assurer une lutte efficace contre la criminalité, à renforcer le système de justice pénale et la sécurité juridique, à protéger et à élargir les droits et libertés fondamentaux, à renforcer l'institution familiale, et à élargir les domaines des méthodes alternatives de résolution des litiges civils et pénaux.

Précisant que le projet de loi se compose de 39 articles, M. Tunç a déclaré : "Je crois sincèrement que ce projet de loi, composé de 39 articles modifiant 20 lois différentes, sera adopté par consensus au sein de notre illustre Assemblée, avec l'appréciation de nos députés. Sous la direction de notre président, M. Recep Tayyip Erdoğan, nous continuerons à travailler avec détermination pour faire du Siècle de la Turquie le siècle de la justice."

Source de l'actualité: AA