Avis aux acheteurs en ligne : la fin de la livraison gratuite

Par un décret présidentiel publié au cours de la première semaine d'août, l'exonération douanière sur les produits envoyés en Turquie depuis l'étranger par courrier ou par transport express avait été abaissée de 150 euros à 30 euros.

LA FIN DE LA LIVRAISON GRATUITE
La réglementation publiée aujourd'hui au Journal officiel modifie la circulaire n° 2022/9 du ministère du Commerce, datée du 29.04.2022.

Désormais, à partir du 27 décembre, il sera obligatoire de faire figurer séparément sur les factures des produits achetés à l'étranger et importés par courrier ou par transporteur, le prix réellement payé ou à payer pour la marchandise et les frais de fret.

Avec cette circulaire, qui entrera en vigueur le 27 décembre, l'ère de la « livraison gratuite » pour les achats effectués à l'étranger est techniquement terminée.

3 EUROS AJOUTÉS AU PRIX

Selon la circulaire, dans les cas où les frais de fret (frais de transport/livraison, etc.) ne sont pas indiqués séparément sur les factures, un montant de 3 euros au titre de frais de fret équivalents sera ajouté au prix réellement payé ou à payer. Pour les modes de livraison où les frais de fret ne sont pas inclus, et dans les cas où la présentation d'un reçu de fret est impossible ou jugée inacceptable, un montant de 3 euros au titre de frais de fret équivalents sera également ajouté au prix réellement payé ou à payer.

Source de l'actualité: 12punto