Décision de la Cour de cassation dans le procès du coup d'État à Izmir

La Cour de cassation a confirmé les peines de réclusion à perpétuité aggravée prononcées contre 46 accusés dans le procès du coup d'État à Izmir.

La chambre a examiné le pourvoi contre la décision rendue le 24 novembre 2022 par la 20e cour d'assises d'Izmir, suite au renvoi de l'affaire après une première cassation.

Selon l'arrêt, les peines de réclusion à perpétuité aggravée pour « violation de la Constitution » prononcées contre 46 accusés, dont l'ancien chef d'état-major du commandement de l'armée de l'Égée, le général de division Memduh Hakbilen, l'ancien général de brigade Veyis Savaş et l'ancien contre-amiral Yaşar Çamur, ainsi que la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre un autre accusé, ont été confirmées.

Les condamnations de l'ancien colonel Hakan Bıyık, chef d'état-major par intérim de l'école de commandos de la gendarmerie de Foça, et de l'ancien contre-amiral Halil İbrahim Yıldız, commandant de la brigade amphibie des fusiliers marins, qui avaient témoigné sous les noms de code « Şapka » (Chapeau) et « Kuzgun » (Corbeau) après le coup d'État, ont également été confirmées.

Les peines de 18 ans et 6 mois d'emprisonnement infligées à Bıyık et Yıldız pour « violation de la Constitution », avec l'application de la réduction prévue à l'article 38/3 du Code pénal turc, ont aussi été confirmées.

La chambre a également confirmé les peines d'emprisonnement à temps, allant de 7 ans et 6 mois à 10 ans et 6 mois, prononcées contre 17 accusés, dont l'ancien général de division Ahmet Cural, pour « appartenance à une organisation terroriste armée ».

La juridiction a par ailleurs confirmé l'acquittement prononcé par le tribunal local en faveur de l'ancien général de brigade Nihayet Ünlü, faute de preuves suffisantes.

La chambre a toutefois cassé, pour divers motifs, les condamnations de 9 accusés ayant écopé de peines d'emprisonnement à temps pour « appartenance à une organisation terroriste armée », ainsi que celle d'un accusé condamné à 2 ans et 1 mois d'emprisonnement pour « aide volontaire et consciente à une organisation terroriste armée ».

HISTORIQUE DU PROCÈS

La 2e cour d'assises d'Izmir avait rendu son verdict le 21 mai 2018 dans le procès concernant les actions menées à Izmir lors de la tentative de coup d'État du FETÖ. Le tribunal avait alors condamné 104 accusés à la réclusion à perpétuité aggravée pour « tentative de renversement de l'ordre constitutionnel », deux accusés à 16 ans et 8 mois, et les autres accusés à des peines d'emprisonnement allant de 7 ans et 6 mois à 20 ans.

La Cour de cassation avait cassé le jugement concernant certains accusés, renvoyant l'affaire devant la 20e cour d'assises d'Izmir, qui avait rendu une nouvelle décision le 24 novembre 2022, avant que celle-ci ne soit à nouveau soumise à la Cour de cassation pour appel.

Source de l'actualité: AA