Déclaration du ministre de la Justice Yılmaz Tunç sur les enquêtes liées aux séismes

Le ministre de la Justice Yılmaz Tunç, dans une déclaration publiée sur son compte de réseau social, a rappelé qu'un an s'est écoulé depuis les séismes dont l'épicentre était Kahramanmaraş, exprimant ses condoléances aux familles des victimes et souhaitant patience et courage à la nation.

Indiquant que, dès les premiers instants du séisme, près de 1 000 juges et procureurs, 984 experts, 538 médecins légistes et 8 951 membres du personnel judiciaire ont été dépêchés sur place depuis d'autres provinces pour recueillir les preuves, M. Tunç a précisé que toutes les preuves nécessaires aux expertises pour chaque bâtiment effondré ont été préservées.

"LE PROCESSUS D'ÉVALUATION DE 94 ACTES D'ACCUSATION EST EN COURS"

Partageant l'information selon laquelle 54 436 dossiers liés aux séismes ont été ouverts devant les tribunaux administratifs dans les provinces touchées, M. Tunç a déclaré ce qui suit :

"Dans le cadre des enquêtes pénales menées sur les bâtiments effondrés ou ayant fait l'objet de modifications non conformes au zonage dans la zone sinistrée, des procédures ont été engagées contre 2 825 suspects. Parmi ces personnes, 267 font l'objet d'un mandat de dépôt et 984 d'une mesure de contrôle judiciaire. À ce jour, à la suite des enquêtes pénales, 369 actes d'accusation ont été déposés, dont 275 ont été acceptés, tandis que le processus d'évaluation est toujours en cours pour 94 d'entre eux."

Un an s'est écoulé depuis les séismes du 6 février, l'une des plus grandes catastrophes de notre pays et du monde, qui nous a tous profondément ébranlés et brisé le cœur.

Dès les premiers instants des séismes, notre État a été aux côtés de nos citoyens avec tous ses moyens pour panser les plaies. Notre noble nation,...

— Yılmaz TUNÇ (@yilmaztunc) 3 février 2024

Source de l'actualité: AA