Le nouveau président de la Cour constitutionnelle sera désigné lors de l'élection du 21 mars

Le processus d'élection à la présidence avait débuté le 20 février, en raison de l'expiration, le 20 avril, du mandat de 12 ans de M. Arslan au sein de la Haute Cour.

Dans ce cadre, le 21 mars a été fixé comme date pour l'élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle.

Lors du scrutin, M. Arslan ne pourra pas être candidat en raison de la fin de son mandat, mais il pourra voter. Les autres membres de la Haute Cour pourront se porter candidats à la présidence.

Lors de l'élection qui se tiendra en assemblée générale, le candidat qui obtiendra la majorité absolue, soit au moins 8 voix sur les 15 membres, assumera la présidence de la Cour constitutionnelle pour une durée de 4 ans.

Si aucun membre ne parvient à obtenir la majorité requise, le processus électoral se poursuivra.

ARSLAN A ÉTÉ ÉLU PRÉSIDENT À 3 REPRISES

Zühtü Arslan, qui a débuté son mandat de membre de la Cour constitutionnelle le 20 avril 2012, a été élu président de la Cour pour la première fois le 10 février 2015.

Après l'expiration de son mandat, M. Arslan a été réélu président une seconde fois lors du scrutin du 25 janvier 2019 après avoir obtenu la majorité absolue des voix. Enfin, lors de l'élection tenue le 2 février 2023 au sein de l'assemblée générale de la Cour, il a obtenu 8 voix sur 15, devenant ainsi président de la Cour constitutionnelle pour la troisième fois.

Source de l'actualité: AA