Un nouveau paquet judiciaire arrive au Parlement : les amendes routières vont exploser !

Les détails du nouveau paquet judiciaire sur lequel travaille l'AKP ont été obtenus.

Le projet de loi, qui devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les prochains jours, contient non seulement des modifications du système d'exécution des peines, mais redéfinit également les sanctions pour certaines infractions routières ayant perdu leur caractère dissuasif.

Selon les informations du journal Türkiye, réputé proche du pouvoir, les sanctions liées notamment à la conduite en état d'ivresse seront durcies. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, la peine minimale pour conduite en état d'ivresse passera de 3 mois à 6 mois, et l'exécution de cette peine sera rendue obligatoire.

La limite supérieure devrait rester inchangée, soit 2 ans. Si la proposition est adoptée, les personnes conduisant en état d'ivresse devront rester en prison pendant une période minimale de 36 jours et maximale de 144 jours.

- L'amende pour conduite en état d'ivresse, actuellement de 9 267 lires, passera à 50 000 lires, et la durée de suspension du permis de conduire sera portée de 6 mois à 1 an. L'amende pour conduite sous l'emprise de stupéfiants passera de 47 842 lires à 100 000 lires, tandis que la durée de retrait du permis restera fixée à 5 ans, comme c'est le cas actuellement.

- L'amende pour les conducteurs pratiquant le « drift » passera de 46 392 lires à 80 000 lires, et la durée de suspension du permis sera portée de 60 jours à un an. De même, l'amende pour les changements de file dangereux (« makas »), actuellement de 9 267 lires, sera fixée à 50 000 lires, avec un retrait du permis pour une durée d'un an.

- Le paquet prévoit également de porter l'amende pour conduite sans permis de 18 677 lires à 40 000 lires. Quant à l'amende pour ceux qui ne cèdent pas le passage aux ambulances, aux véhicules de police et aux pompiers, elle passera de 993 lires à 20 000 lires.

Source de l'actualité: 12punto