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Des peines de prison prévues pour les conducteurs en état d'ivresse et les chauffards

Le MHP a soumis une proposition de loi à la présidence du Parlement visant à alourdir les peines encourues par les personnes conduisant sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ainsi que par celles changeant de voie de manière dangereuse dans la circulation.

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Des peines de prison prévues pour les conducteurs en état d'ivresse et les chauffards

Le député du Parti d'action nationaliste (MHP) de Kırıkkale, Halil Öztürk, a déposé une proposition de loi auprès de la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) afin d'augmenter les sanctions à l'encontre des conducteurs changeant de voie de manière dangereuse et de ceux conduisant sous l'emprise de stupéfiants.

Selon les informations publiées dans le journal Türkiye, réputé proche du pouvoir, toute personne conduisant sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants sera passible d'une peine d'emprisonnement allant d'un à deux ans. En cas d'accident causé par le conducteur, la peine ne pourra être ni assortie d'un sursis, ni convertie en amende. Quiconque met en péril la vie, la santé ou les biens d'autrui en changeant dangereusement de voie à plusieurs reprises sera passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

En cas d'accident de la route, le prononcé de la peine ne pourra être différé, et la peine d'emprisonnement ne pourra être convertie en sanctions alternatives ni assortie d'un sursis. Par ailleurs, une amende de 500 000 livres turques est prévue pour quiconque remet en circulation des véhicules déclarés épaves.


Source de l'actualité: 12punto

Peine de prison