Publié au Journal officiel : La citoyenneté turque sera désormais accordée en échange de terrains !

Les « biens immobiliers sous le régime de la copropriété ou de la servitude de copropriété, ou les terrains bâtis » ont été ajoutés à la liste des biens immobiliers permettant l'obtention de la citoyenneté turque. La modification a été publiée au Journal officiel.

Grâce à cette décision, les terrains situés dans les villages des zones limitrophes deviennent également éligibles pour l'obtention de la citoyenneté.

La décision, publiée au Journal officiel avec la signature du président de l'AKP et président de la République, Recep Tayyip Erdoğan, contient les déclarations suivantes :

Il a été décidé de mettre en vigueur le « Règlement portant modification du règlement sur l'application de la loi sur la citoyenneté turque » ci-joint, conformément à l'article 46 de la loi sur la citoyenneté turque n° 5901.

RÈGLEMENT PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ TURQUE

ARTICLE 1- L'expression « bien immobilier d'un montant en devises » figurant au paragraphe (b) du deuxième alinéa de l'article 20 du Règlement sur l'application de la loi sur la citoyenneté turque, mis en vigueur par la décision du Conseil des ministres du 11/2/2010 n° 2010/139, a été modifiée par « bien immobilier d'un montant en devises sous le régime de la copropriété ou de la servitude de copropriété, ou terrain bâti ».

ARTICLE 2- Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication.

ARTICLE 3- Le président de la République assure l'exécution des dispositions du présent règlement.

Source de l'actualité: 12punto