Une lycéenne de 16 ans doit se présenter chaque semaine au commissariat pour « insulte au président »

À Sarıyer, à Istanbul, il a été décidé que la mesure de contrôle judiciaire imposée à une lycéenne de 16 ans, interpellée et poursuivie il y a cinq mois pour avoir prétendument proféré des insultes lors du passage du convoi du président Recep Tayyip Erdoğan, serait maintenue. Depuis 5 mois, l'adolescente de 16 ans doit se rendre chaque semaine au commissariat pour signer.

Dans sa déposition, l'adolescente de 16 ans a déclaré : « Il y a 6 mois, j'ai eu un accident. Le jour des faits, alors que j'attendais sur un passage piéton, j'ai eu peur d'un véhicule qui arrivait à vive allure et j'ai réagi. Je ne savais pas que le président ou tout autre responsable de l'État se trouvait là. Il n'a jamais été question pour moi d'insulter le président de la République de Turquie ou tout autre fonctionnaire de l'État. Je suis lycéenne et je n'ai jamais été impliquée dans une affaire judiciaire auparavant. En raison du traumatisme que j'ai vécu, ma réaction a été mal interprétée et je n'ai proféré aucune insulte. J'ai simplement eu peur et j'ai réagi. Ce n'est qu'après le passage du véhicule, lorsque le convoi est arrivé et qu'un responsable présent sur place est intervenu, que j'ai compris qu'il s'agissait du convoi du président. Je n'ai agi avec aucune intention criminelle ».

SIGNATURE HEBDOMADAIRE ET INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Selon les informations d'İsmail Arı pour BirGün, le juge de paix d'Istanbul a remis l'adolescente de 16 ans en liberté sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de signer une fois par semaine au commissariat et une interdiction de sortie du territoire.

Dans la requête déposée auprès du 1er tribunal pour enfants d'Istanbul, l'avocat de l'adolescente a demandé la levée de la mesure de contrôle judiciaire en vigueur depuis 5 mois, précisant que la lycéenne effectuait un stage. Cependant, le tribunal a rejeté la demande de l'avocat, affirmant que le contrôle judiciaire serait maintenu, ce qui signifie que l'adolescente devra continuer à se rendre au commissariat chaque semaine pour signer. Par ailleurs, un acte d'accusation avait été rédigé à l'encontre de l'adolescente le 18 août. Le procureur de la République a requis sa condamnation pour « insulte au président », estimant qu'il existait « des preuves suffisantes pour engager des poursuites pénales ».

25 520 DOSSIERS OUVERTS RIEN QUE L'ANNÉE DERNIÈRE

Les statistiques du ministère de la Justice pour l'année 2023 révèlent que des enquêtes ont été ouvertes contre un grand nombre de personnes, jeunes et moins jeunes, en vertu des articles 299 et 301 du Code pénal turc (TCK). Selon ces statistiques, des milliers de dossiers sont ouverts chaque année par les parquets pour « insulte au président ». Dans le cadre des articles 299 et 301 du TCK, qui définissent les « crimes contre les symboles de souveraineté de l'État et la dignité de ses organes » mais qui, sous les années AKP, sont devenus un « outil pour punir l'opposition », 25 520 dossiers ont été ouverts par les parquets rien qu'en 2023. Le nombre de suspects dans ces dossiers s'élevait à 18 856.

Source de l'actualité: 12punto