Élections municipales

Dans notre pays, la contribution des administrations locales, qui permettent de répondre aux besoins de service au niveau local, au développement de la vie démocratique n'est désormais plus à démontrer.

La Constitution de la République de Turquie distingue les administrations locales de l'administration centrale. Son article 127 stipule que les administrations locales sont des personnes morales de droit public, que leurs organes décisionnels sont élus par le peuple, que l'acquisition et la perte de la qualité de membre de ces organes élus relèvent de la voie judiciaire, que des sources de revenus proportionnelles à leurs missions leur sont allouées et que l'administration centrale dispose d'un pouvoir de tutelle administrative sur les administrations locales, selon les principes et procédures définis par la loi.

Les administrations locales sont des entités autonomes fondées sur le principe de la décentralisation. Aujourd'hui, dans le monde, compte tenu de la contribution indispensable des administrations locales à la vie démocratique et de leur importance majeure dans la satisfaction des besoins locaux communs, des réglementations sont mises en place pour leur accorder une liberté de décision et d'action croissante, tant sur le plan administratif que financier.

Dans ce contexte, alors que les pays développés tendent à réduire le contrôle de tutelle exercé par l'administration centrale sur les administrations locales, en Turquie, ce contrôle de tutelle a évolué de manière à entraver la capacité de travail et la créativité des administrations locales.

De nos jours, au-delà de la fonction protectrice de la tutelle, il est devenu impératif d'équilibrer la répartition des compétences entre l'administration générale et les administrations locales. À cet égard, l'élection des organes des administrations locales par le peuple garantit la participation citoyenne à l'administration et assure un contrôle démocratique.

Dans notre pays, si les organes décisionnels et exécutifs des villages et des municipalités sont élus par le peuple, seuls les organes décisionnels généraux des administrations provinciales spéciales le sont. Le nombre de municipalités, créées pour répondre aux besoins locaux communs des communes et de leurs habitants, a augmenté rapidement dans notre pays depuis 1950, et parallèlement, leur importance au sein des administrations locales a atteint un niveau incontestable.

Compte tenu de cette importance, une élection saine des organes décisionnels et exécutifs des municipalités contribuera non seulement à l'intérêt des habitants, mais aussi au développement de la vie démocratique au niveau local.

Lors des élections locales de 2024, outre toutes sortes de propagandes noires, il est ouvertement affirmé qu'aucune contribution ne sera fournie par l'administration centrale aux municipalités d'opposition.

D'ailleurs, après les élections locales de 2019, la manière dont le travail des municipalités remportées par les partis d'opposition a été entravé et dont leurs sources de revenus ont été restreintes est un fait connu et constaté par tous.

Alors que tant la Constitution de 1982 que la loi municipale n° 5393 précisent clairement les conditions dans lesquelles les maires et les conseillers municipaux acquièrent ou perdent leur qualité d'élus et comment cela est contrôlé par la voie judiciaire, le décret-loi n° 674, adopté après la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016, a conféré à l'autorité de tutelle le pouvoir de « nommer des administrateurs provisoires » (kayyum).

La pratique de l'administration consistant à nommer des administrateurs provisoires est devenue de plus en plus courante, étant perçue comme une mesure subjective rendant les municipalités dysfonctionnelles.

Les discours affirmant que les maires appartenant à des partis différents ne pourront pas travailler en harmonie avec le pouvoir en place, ainsi que la crainte et l'attente de voir des administrateurs provisoires nommés dans les municipalités d'opposition, créent chez les citoyens la peur que leur volonté soit altérée, voire confisquée.

Alors que le processus de mondialisation renforce l'efficacité, le pouvoir et l'importance des administrations locales dans la gestion publique, et que l'autonomie des administrations locales et les pratiques de démocratie locale se développent dans le monde, nous ne pouvons que déplorer la situation de notre pays.