Frein à l'austérité pour les municipalités

Lors des élections locales de 2024, de nombreuses administrations municipales, notamment dans les grandes villes, sont passées du parti au pouvoir à l'opposition.

Le pouvoir en place, qui insiste à chaque occasion sur l'importance de la démocratie, ne manque aucune opportunité de punir les municipalités passées à l'opposition au lieu de tirer les leçons de cette défaite.

La circulaire sur l'austérité publiée après les élections a interdit aux municipalités de recruter du nouveau personnel et, plus grave encore, a soumis l'ouverture de nouveaux appels d'offres à une autorisation préalable. Dans de nombreuses municipalités, des appels d'offres ont été annulés pour obtenir cette autorisation, les cahiers des charges ont été modifiés pour se conformer aux exigences, et malheureusement, certains services n'ont pu être réalisés en raison du retard, voire de l'absence totale, de ces autorisations.

Le projet de loi sur les mesures d'austérité récemment soumis à la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) contient également certaines dispositions qui mettront les municipalités en difficulté. Comme certaines de ces dispositions manquent de clarté, je souhaite me concentrer sur une mesure spécifique, claire et nette : les parts des municipalités dans l'éclairage public.

Il y a environ dix ans, à une époque où la majorité des municipalités étaient dirigées par l'AKP, il avait été décidé qu'une partie des dépenses d'éclairage public, entièrement financées par les budgets municipaux, serait couverte par le budget général et par une retenue sur la part des recettes fiscales du budget général allouée aux municipalités et aux administrations provinciales spéciales.

En réalité, cette mesure était extrêmement positive car elle réduisait la charge financière pesant sur les collectivités locales pour le financement du service d'éclairage public, essentiel au bien-être de la population. Cependant, le projet de loi soumis à la TBMM revient sur cette mesure positive en augmentant les taux de retenue : ils seront trois fois supérieurs au taux légal et 50 % plus élevés que le taux actuellement appliqué.

Avec la disposition prévue dans le projet de loi, les taux de retenue sur la part des recettes fiscales du budget général des municipalités pour couvrir les dépenses d'éclairage public sont fixés comme suit : le taux légal de 10 %, appliqué à 20 % depuis 2014 dans les limites des municipalités métropolitaines, est porté à 30 % ; le taux légal de 5 %, appliqué à 10 % depuis 2014 dans les autres municipalités et zones adjacentes, est porté à 15 % ; et le taux légal de 10 %, appliqué à 20 % depuis 2014 dans les administrations provinciales spéciales concernées en dehors de ces limites, est porté à 30 %.

Le gouvernement avait d'ailleurs déjà tenté une manœuvre similaire par le passé. À l'époque où les municipalités métropolitaines étaient dirigées par l'AKP, le coût des métros construits par le ministère des Transports était prélevé sur les recettes fiscales du budget général des municipalités à des taux dérisoires. Après le passage d'Istanbul et d'Ankara sous administration du CHP, le taux de retenue sur les recettes fiscales du budget général des municipalités pour la construction de métros avait été augmenté.

En somme, le gouvernement, ayant perdu ces municipalités, utilise l'arme de la réduction des revenus municipaux — une méthode déjà éprouvée — pour paralyser leur capacité à fournir des services, mais il agit cette fois selon un scénario différent.

Bien que les municipalités d'opposition semblent être les cibles de ces mesures, tant que l'administration de l'AKP n'adoptera pas la démocratie et n'apprendra pas à accepter la défaite, ce sont les citoyens, privés des services municipaux, qui seront les véritables victimes de ces sanctions.