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La justice politisée

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En Turquie, la question de l'État de droit est devenue un sujet de débat majeur, particulièrement depuis 2002. Au cours de cette période, bien que les promesses de réformes ayant suivi le changement de gouvernement en 2002 aient semblé amorcer un processus de développement visant à renforcer l'État de droit, la Turquie a connu un recul significatif en 2024 selon les données du Rule of Law Index. Ce déclin témoigne de l'érosion de la démocratie, des libertés et des principes de l'État de droit.


L'arrivée au pouvoir de l'AKP en 2002 a conduit à la mise en œuvre de diverses réformes dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE. À cette époque, les changements structurels dans le domaine de l'État de droit et l'espoir d'une justice plus indépendante semblaient placer la Turquie sur une voie plus positive. Cependant, à partir de 2010, et notamment lors du processus référendaire, la restructuration de la justice a montré que ces attentes étaient déçues. Les manœuvres visant l'indépendance judiciaire, l'augmentation des interventions politiques et l'instrumentalisation du droit ont provoqué une chute rapide de la Turquie dans le classement du Rule of Law Index.


L'état d'urgence déclaré après la tentative de coup d'État de 2016 et les pratiques arbitraires qui en ont découlé au sein du système judiciaire ont porté un coup dur à l'État de droit. L'arrestation de milliers de personnes sans procès, la restriction de la liberté de la presse et la violation du droit à un procès équitable ont entraîné une baisse sérieuse de la Turquie dans les classements juridiques internationaux. Selon les données du Rule of Law Index 2024, le fait que la Turquie se situe dans les derniers rangs mondiaux en matière d'État de droit est une preuve évidente de la dégradation de ce processus.


Un autre élément important est la politisation de la justice et l'utilisation du droit au service des intérêts du gouvernement. La clôture des dossiers de corruption, la perte d'impartialité des jugements et le fait que le système judiciaire serve davantage à protéger les politiques du pouvoir qu'à défendre les droits des individus peuvent être cités comme des exemples significatifs de l'éloignement de la Turquie de l'État de droit.


En conclusion, le parcours suivi par la Turquie depuis 2002 selon les données du Rule of Law Index, bien qu'il ait été porteur d'espoir grâce à des réformes initiales positives, a été marqué par un recul sérieux ces dernières années. En Turquie, le principe de l'État de droit a été érodé au profit d'intérêts politiques, le système judiciaire a perdu son indépendance et les droits fondamentaux ont été constamment violés. Ce tableau est l'un des indicateurs les plus concrets du glissement de la Turquie vers un régime autoritaire, s'éloignant ainsi de la démocratie.