Quand le régime a-t-il changé ?

Le changement de gouvernement et le changement de régime ne sont pas la même chose. En cas de défaite électorale du parti au pouvoir et de victoire de l'opposition, le régime ne change pas, seul le gouvernement change. Avant le 3 novembre 2002, les gouvernements de parti unique ou de coalition qui se succédaient à la suite des élections législatives, bien que présentant des différences significatives, ne permettaient pas au statu quo existant d'atteindre des dimensions remettant en cause les fondements du régime.

La date du 3 novembre 2002 doit être considérée comme un tournant, marquant un changement fondamental dans l'équation État/régime symbolisée par la date du 29 octobre 1923. Depuis le 3 novembre 2002, les 22 années de pouvoir de l'AKP resteront dans l'histoire politique comme une période durant laquelle l'équation régime/État, les centres de pouvoir et les piliers institutionnels de l'État/régime ont été détruits.

Avant le 3 novembre 2002, l'équation État/régime de la République de Turquie reposait sur la vie politique multipartite, sur la séparation des pouvoirs équilibrée entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, et l'armée était considérée comme une dynamique efficace du régime. Face aux éventuelles ingérences du pouvoir politique, les hautes instances judiciaires telles que la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et la Cour de cassation bénéficient de garanties légales. Le ministère des Affaires étrangères possède des traditions qui ne changent pas au gré des alternances politiques, ainsi que des cadres expérimentés qui ne sont pas sacrifiés à la légère. Ce qui a été décrit jusqu'ici est l'histoire d'une période récente où les dynamiques et les codes de l'État/régime, immuables face aux gouvernements successifs, ont continué d'exister. Malgré les pressions financières, politiques et économiques des centres impériaux, la résistance manifestée par la Turquie en mer Égée, à Chypre et dans le Sud-Est durant les premières années suivant le 3 novembre 2002 sera interprétée précisément comme la réticence d'un statu quo (!) non encore totalement liquidé face aux injonctions extérieures ! 

Il est temps d'expliquer l'objectif stratégique de la liquidation des forces armées turques (TSK) à travers le Conseil de sécurité nationale. Conformément à l'article 118 de la Constitution de 1982 et à la loi n° 2945, le Conseil de sécurité nationale était composé, sous la présidence du Président de la République, du Premier ministre, du chef d'état-major, des ministres de la Défense nationale, de l'Intérieur et des Affaires étrangères, des commandants des forces terrestres, aériennes et navales, ainsi que du commandant général de la gendarmerie. Cependant, avec le décret présidentiel n° 6 du 15 juillet 2018, la présence militaire sera réduite autant que possible, tandis que le pouvoir politique gagnera un poids maximal. Le commandant général de la gendarmerie sera exclu du conseil, et les vice-présidents ainsi que le ministre de la Justice en deviendront de nouveaux membres. En cas d'absence du Président, la réunion sera présidée par le vice-président, et la préparation du Document de politique de sécurité nationale sera assurée par le Secrétaire général du Conseil de sécurité nationale, nommé par le Président et responsable devant lui  qui mènera la tâche !  

Le sort des institutions, protégées de l'ingérence directe de l'exécutif et garantes du régime, de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit, ne sera pas différent de celui de l'armée ; toutes seront restructurées sous l'influence du chef ! Le nouveau statu quo centré sur le chef, qui deviendra l'unique arbitre des hautes instances judiciaires comme la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, sera mis en œuvre sous le démagogique prétexte  d'une transition vers une démocratie totale par la liquidation de la tutelle militaire. 

Ce que nous vivons aujourd'hui en Turquie est précisément ce qui devait arriver si une vision nourrie par l'opposition au 29 octobre 1923 parvenait à s'emparer du pouvoir. Si la séparation des pouvoirs, la laïcité, l'État de droit, la démocratie moderne et les dynamiques traditionnelles du régime sont balayées et que le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule personne, alors le régime a radicalement changé. Dans ce cas, Vous vous demandez ce qu'il en est de la nouvelle Constitution ? C'est le besoin de légitimité juridique. Le besoin d'une légitimité juridique inexistante, juste pour sauver les apparences !