Un tribunal annule le renvoi de l'armée d'un lieutenant ayant refusé de porter la photo d'Atatürk

Depuis 9 mois, l'actualité est marquée par le sort des 5 lieutenants renvoyés des forces armées turques (TSK) pour avoir croisé leurs sabres et déclaré « Nous sommes les soldats de Mustafa Kemal » à l'issue de la cérémonie de remise des diplômes de l'Académie militaire. Leur avenir sera déterminé par la justice, saisie pour annuler cette mesure de renvoi.

Avant ces 5 lieutenants, nous évoquions déjà les événements survenus à l'École d'infanterie de Tuzla.

Lors de la cérémonie de commémoration d'Atatürk du 10 novembre 2023, des tensions avaient éclaté après que le lieutenant A.A., décrit comme proche d'une « confrérie », ait refusé de porter la photo d'Atatürk sur son uniforme. Un groupe de lieutenants avait alors manifesté son opposition à A.A. et aux deux lieutenants le soutenant. À l'issue d'une enquête administrative, le Conseil supérieur de discipline (YDK) du Commandement des forces terrestres avait décidé de renvoyer des TSK non seulement A.A. et ses deux soutiens, mais aussi les 4 lieutenants ayant protesté contre lui.

Par la suite, en plus de ces 7 lieutenants, plusieurs autres officiers ayant exprimé leur désapprobation face au refus de porter la photo d'Atatürk lors d'échanges sur un groupe WhatsApp ont également été renvoyés des TSK.

Dans les motifs de la décision de renvoi prise à l'unanimité par le YDK le 8 février 2024, il était indiqué que l'attachement d'A.A. et des deux autres lieutenants aux « principes d'Atatürk et à la République était douteux », précisant que « la loyauté envers les principes et réformes d'Atatürk ainsi qu'envers la République est à la fois une obligation et un devoir pour chaque militaire ».

DEUX DÉCISIONS DISTINCTES À ISTANBUL

Naturellement, ces 7 lieutenants ont saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de leur renvoi.

Le mois dernier, nous avions annoncé que la première de ces affaires, celle intentée par Ö.S. — qui avait protesté contre A.A. pour son refus de porter la photo d'Atatürk — avait abouti.

Dans sa décision rendue à l'unanimité, le 5e tribunal administratif d'Istanbul a estimé qu'Ö.S. « avait gravement nui à l'atmosphère militaire fondée sur une discipline absolue, ainsi qu'à l'esprit de camaraderie et d'unité, valeurs fondamentales de la profession, et qu'il avait adopté des comportements et des actes constitutifs d'indiscipline portant atteinte à la réputation de l'État et des TSK », concluant qu'il n'y avait « aucune illégalité dans la procédure de renvoi des TSK ».

Le second résultat, plus surprenant, provient de l'affaire intentée par A.A. devant le 4e tribunal administratif d'Istanbul.

Bien que le ministère de la Défense nationale ait soumis une défense identique aux motifs de renvoi du YDK, le tribunal a récemment décidé à l'unanimité d'annuler le renvoi d'A.A. Dans ses attendus, le tribunal a souligné que le renvoi n'était « pas conforme aux critères de proportionnalité, de mesure et de typicité », insistant sur le fait que « alors qu'une sanction disciplinaire adaptée à l'acte aurait dû être prononcée, la sanction la plus sévère a été appliquée ».

Il s'agit pourtant dans les deux cas de tribunaux administratifs ; mais les décisions divergent. Contentons-nous de demander : « Pourquoi donc ? »

QUI A ÉTÉ NOMMÉ CHEF D'ÉTAT-MAJOR ?

Revenons au renvoi des TSK d'Ebru Eroğlu, major de promotion de l'Académie militaire, et de ses 4 camarades, accusés d'« indiscipline » pour avoir déclaré « Nous sommes les soldats de Mustafa Kemal ».

La décision les concernant n'a pas été prise à l'unanimité, mais par 5 voix contre 4. Parmi ceux qui s'opposaient au renvoi des lieutenants figurait le général de corps d'armée Tevfik Algan, alors chef d'état-major du Commandement des forces terrestres.

Le général de corps d'armée Algan et 3 autres membres avaient formulé une opinion dissidente résumée ainsi :

« Il n'existe aucun ordre interdisant la lecture du serment en question à la fin de la cérémonie officielle. Compte tenu de l'article 2 de la Constitution et des dispositions de la loi sur les académies militaires, la déclaration "Nous sommes les soldats de Mustafa Kemal" et le contenu du serment lu à la fin de la cérémonie officielle ne constituent pas une illégalité. La lecture de ce serment par certains élèves-officiers, même de manière non planifiée, ne porte pas atteinte à la réputation de l'État et des TSK. Par conséquent, cela ne justifie pas une sanction de renvoi des forces armées. Cela ne correspond pas non plus à l'équité. Pour ces raisons, nous n'avons pas rejoint l'avis de la majorité, étant intimement convaincus qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction de renvoi des forces armées à l'encontre de ce personnel. »

Vous connaissez la suite : le général de corps d'armée Algan a été muté. Il a d'abord été envoyé à un exercice hivernal, puis affecté au commandement de la 3e armée. Suite à cela, Algan a demandé sa mise à la retraite, c'est-à-dire qu'il a démissionné.

Il y a de nouveaux développements.

Premièrement, un général de division ayant voté en faveur du renvoi des lieutenants a été nommé à la tête de l'état-major des forces terrestres en remplacement d'Algan.

Deuxièmement, ses camarades de promotion ont rendu visite au général de corps d'armée retraité Tevfik Algan, qui a décidé de s'installer en dehors d'Ankara, pour lui témoigner leur soutien et lui faire leurs adieux.

Cette photographie constitue une note très significative sur le processus historique que nous traversons !

Müyesser YILDIZ

7 mai 2025