Justice pour Soma

Dix ans se sont écoulés depuis la catastrophe minière de Soma, où 301 mineurs ont perdu la vie par empoisonnement au monoxyde de carbone. Aucun des accusés jugés dans le cadre du procès relatif à cette tragédie annoncée n'est en détention.

Pour la première fois, dix ans après la catastrophe, des fonctionnaires ont commencé à être jugés. La première audience du procès, impliquant 28 fonctionnaires, s'est tenue le 8 mai. Lors de cette audience, à laquelle ont assisté les accusés, les représentants des barreaux, les avocats et les familles des victimes, les proches des mineurs ont exprimé leur volonté de se constituer partie civile, affirmant qu'ils n'avaient pas obtenu justice depuis 10 ans.

Le bâtonnier du barreau de Manisa, Me Ümit Rona, a déclaré : « Ce n'est pas un simple accident du travail, ce n'est pas un accident professionnel, c'est un massacre de grande ampleur. Nous avons une responsabilité morale et historique. En tant que barreau de Manisa, forts de l'autorité que nous confère l'article 76 de la loi sur la profession d'avocat, et puisque la loi confie aux barreaux la mission de protéger et de défendre les droits de l'homme ainsi que de défendre et de préserver l'État de droit, nous souhaitons être partie à ce procès. Les demandes de constitution de partie civile des familles des victimes de ce massacre doivent également être acceptées. » Le procès, au cours duquel les demandes de constitution de partie civile du barreau de Manisa, du barreau d'Izmir et du syndicat Bağımsız Maden-İş ont été rejetées, a été reporté au 12 septembre 2024.

Le barreau d'Istanbul a également publié une déclaration écrite posant la question : « Pourquoi avoir attendu 10 ans pour obtenir l'autorisation d'enquêter à Soma ? » et affirmant que « le fait que le procès des 28 fonctionnaires ne commence que 10 ans après la catastrophe minière constitue une nouvelle violation du principe du procès équitable ».

Les conclusions de la déclaration sont frappantes, soulignant que « bien que les rapports d'expertise aient indiqué que les institutions autorisées et chargées du contrôle avaient ignoré et fermé les yeux sur des éléments contraires à la législation et aux techniques minières, les deux ministères concernés n'ont pas accordé d'autorisation d'enquête contre ces fonctionnaires pendant des années ».

La déclaration poursuit : « Ce n'est qu'après la décision de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2020, rendue suite au recours individuel des proches des mineurs décédés — qui, en dernier recours, avaient saisi la Cour pour violation du droit à la vie — que la voie a pu être ouverte pour juger les fonctionnaires négligents et fautifs. » Elle ajoute : « Le fait que le procès des 28 fonctionnaires, dont des inspecteurs du travail du ministère du Travail et de la Sécurité sociale et du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, dont la responsabilité dans le plus grand accident du travail de notre pays a été établie par des rapports d'expertise, ne commence que 10 ans après la catastrophe, est une nouvelle violation du principe du procès équitable. Pourquoi avoir attendu 10 ans pour l'autorisation d'enquête ? Dans l'acte d'accusation, préparé en près de 3 ans contre ces 28 fonctionnaires ayant fait preuve de négligence et de fautes dans l'accident, les suspects ne sont accusés que d'« abus de pouvoir ».

Le barreau énumère également les lacunes constatées et demande que les responsables soient condamnés pour homicide involontaire avec négligence consciente ou dol éventuel.

« Il est également regrettable que le parquet n'ait pas requis la condamnation des fonctionnaires, dont la responsabilité et les fautes sont établies à divers degrés dans cet événement ayant causé la mort de 301 mineurs et les blessures de 162 autres, pour « homicide involontaire avec négligence consciente ayant causé la mort de 301 personnes et les blessures de 162 personnes » ou pour « homicide par dol éventuel ». Bien que le 2e tribunal correctionnel de Soma, qui jugera les 28 fonctionnaires, ne puisse pas renvoyer l'acte d'accusation en raison de la qualification juridique des faits selon l'article 174/2 du Code de procédure pénale, les lacunes de l'enquête, incomplète et superficielle, doivent être corrigées au cours des phases ultérieures du procès, étant donné la possibilité que la qualification et la nature de l'infraction évoluent. Nous continuerons à suivre ce processus. »

Le 13 mai 2014 est entré dans l'histoire comme l'un des jours les plus sombres, non seulement pour notre pays, mais pour toute l'histoire de l'humanité. Dans les conditions les plus cruelles, dans une mine où la vie humaine valait moins que tout, nous avons perdu 301 âmes. Négligences, fautes, choses ignorées... La douleur est encore vive...

À Soma, comme depuis 10 ans, la revendication fondamentale reste aujourd'hui : la Justice !

Les familles et les travailleurs demandent qu'il n'y ait plus jamais de « Soma », que les responsables rendent des comptes devant la loi, que l'enfer de la sous-traitance et la soif de profit qui méprise la vie humaine prennent fin, et qu'un environnement où l'homme vit et travaille dignement soit garanti.

Ils réclament justice pour Soma...