La loi sur l'Académie de justice de Turquie publiée au Journal officiel

La loi sur l'Académie de justice de Turquie est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel, suite à son adoption par l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie le 13 février.

Selon la nouvelle réglementation, l'Académie planifiera et mettra en œuvre les processus de formation professionnelle des assistants juges et procureurs, ainsi que des juges et procureurs en exercice.

Le Centre de recherche juridique, qui sera créé sous l'égide de l'Académie, mènera des programmes conjoints avec des établissements d'enseignement supérieur et offrira des opportunités de formation de troisième cycle afin de soutenir le développement des juges et des procureurs dans leurs domaines de spécialisation.

Par ailleurs, les juges et procureurs ayant acquis au moins huit ans d'expérience professionnelle pourront être nommés par le ministre de la Justice en tant qu'enseignants au sein de l'Académie.

Les programmes de formation proposés aux assistants juges et procureurs ainsi qu'aux juges et procureurs en exercice seront dispensés sans aucun frais.

Source de l'actualité: AA