La journaliste Rabia Çetin acquittée

La journaliste Rabia Çetin, poursuivie pour avoir retweeté une publication provenant d'un compte X (anciennement Twitter) ouvert pour le « procès Deniz Poyraz », a été acquittée lors de la troisième audience, le tribunal ayant estimé que « les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis ».

Selon les informations rapportées par l'Association des études sur les médias et le droit (MLSA), le procès de la journaliste Rabia Çetin s'est tenu devant la 23e Cour d'assises d'Istanbul. Elle était accusée de « désignation de personnes ayant participé à la lutte antiterroriste comme cibles » et d'« insulte publique envers un agent public en raison de ses fonctions » pour avoir retweeté une publication sur un compte de réseau social créé au nom de Deniz Poyraz, tuée lors de l'attaque armée contre le siège du HDP à Izmir le 17 juin 2021.

Mme Çetin, dont la défense est assurée par l'Association des études sur les médias et le droit (MLSA), était présente à l'audience aux côtés de son avocate, Emine Özhasar.

Le procureur a réitéré ses réquisitions formulées lors de la deuxième audience du 13 septembre 2023, demandant la condamnation de la journaliste Rabia Çetin pour « désignation de personnes ayant participé à la lutte antiterroriste comme cibles », tout en requérant son acquittement pour le chef d'« insulte publique envers un agent public en raison de ses fonctions ».

ÇETİN : LE TWEET QUE J'AI PARTAGÉ NE CONTIENT NI INSULTE NI DÉSIGNATION DE CIBLE

Soulignant qu'elle est journaliste, Mme Çetin a déclaré : « Le tweet que j'ai partagé ne contient ni insulte ni désignation de cible. J'ai simplement informé le public. »  

« Il s'agit d'un dossier qui a débuté avec le meurtre de Deniz Poyraz, membre du HDP, par un individu nommé Onur Gencer. Cela a eu un grand retentissement dans l'agenda du pays et de nombreuses personnes ont tweeté à ce sujet. Ma cliente a fait de même », a déclaré l'avocate Emine Özhasar, qui a présenté au tribunal la décision d'acquittement rendue en faveur de la journaliste Nazlan Ertan pour des accusations similaires.

« LA COUR CONSTITUTIONNELLE A ANNULÉ LA PRATIQUE DE LA PATROUILLE VIRTUELLE »

Indiquant que, selon le rapport d'enquête des forces de l'ordre daté de 2022, des poursuites ont été engagées contre toutes les personnes ayant retweeté une publication du compte « Procès Deniz Poyraz », Me Özhasar a rappelé que la Cour constitutionnelle (AYM), par une décision du 19 février 2020, a annulé le 18e paragraphe de l'article additionnel 6 de la loi sur les devoirs et pouvoirs de la police (PVSK), qui permettait aux forces de l'ordre de collecter des preuves en effectuant des « patrouilles virtuelles » sur les comptes de réseaux sociaux.

Poursuivant sa plaidoirie en soulignant que Mme Çetin est journaliste et que les journalistes ont le droit d'informer le public, Me Özhasar a ajouté : « En examinant le compte de réseau social de ma cliente, on verra qu'elle a effectué des partages à des fins d'information. Elle a exercé son métier en remplissant son devoir d'information et en respectant la liberté d'expression. Les éléments constitutifs des deux infractions ne sont pas réunis. Nous demandons son acquittement. »

En rendant son verdict, le tribunal a prononcé l'acquittement de la journaliste Rabia Çetin, estimant que les éléments constitutifs de l'infraction reprochée n'étaient pas réunis.

Source de l'actualité: 12punto