Au Japon, le projet de loi sur la « garde partagée » après le divorce a été adopté
Le projet de loi sur la « garde partagée » a été adopté au Japon. Conformément à cette loi qui entrera en vigueur d'ici 2026, les couples divorcés seront autorisés à choisir entre la « garde exclusive » et la « garde partagée ».
Au Japon, le Parlement a approuvé le projet de loi permettant aux couples divorcés de partager la garde de leurs enfants.
Le projet de loi, adopté par la Chambre des conseillers du Japon, a été soutenu conjointement par le Parti libéral-démocrate (PLD) au pouvoir et par des partis d'opposition, dont le Parti démocrate constitutionnel (PDC).
En vertu de la nouvelle loi, les couples divorcés seront autorisés à choisir entre la « garde exclusive » et la « garde partagée ».
En cas de choix de la « garde partagée », l'accord des deux parents sera requis pour les décisions à long terme concernant l'avenir de l'enfant, notamment en matière d'éducation et de santé.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord, les tribunaux de la famille locaux interviendront pour trancher la question de la garde.
UN PAS VERS LA « GARDE PARTAGÉE » APRÈS 80 ANS
La nouvelle modification législative entrera en vigueur d'ici 2026 et pourra être appliquée rétroactivement aux couples déjà divorcés.
Le code civil en vigueur ne permettait d'attribuer la garde qu'à un seul parent, généralement la mère.
Ainsi, le Japon, qui était le seul pays du G7 à ne pas reconnaître juridiquement la « garde partagée », a mis fin à une politique suivie depuis près de 80 ans.
LES PLAINTES DES PARENTS DIVORCÉS SUR L'« ALIENATION PARENTALE »
Le « divorce par consentement mutuel », où les deux parties signent un document pour mettre fin au mariage, est très courant au Japon.
Dans le pays, la garde est généralement confiée aux mères. La personne à qui la garde est confiée peut empêcher l'autre parent d'accéder aux enfants.
Bien que les couples divorcés soient libres de convenir des modalités de visite, en cas de litige porté devant la justice, le tribunal confie la garde à l'un des deux parents.
Au Japon, ce système est critiqué par de nombreux parents divorcés qui se plaignent d'être « aliénés de leurs enfants ».
Source de l'actualité: AA
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