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L'Espagne approuve l'amnistie pour les séparatistes catalans : le principal parti d'opposition passe à l'action

Le projet de loi controversé accordant l'amnistie aux séparatistes catalans a été adopté par le Parlement espagnol. Le Parti populaire (PP), principale force d'opposition, a annoncé qu'il saisirait la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de cette loi, la jugeant inconstitutionnelle.

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L'Espagne approuve l'amnistie pour les séparatistes catalans : le principal parti d'opposition passe à l'action

L'Espagne a adopté au Parlement le projet de loi accordant l'amnistie aux politiciens séparatistes et aux dirigeants d'organisations non gouvernementales (ONG) en Catalogne, région théâtre des référendums d'indépendance illégaux de 2014 et 2017, qui constituent le plus grand problème intérieur du pays ces dernières années.

Le projet de loi, intitulé « Loi d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale en Catalogne », qui a suscité des débats sur la division, la démocratie, l'État de droit et l'égalité dans le pays, a finalement reçu l'approbation du Parlement après environ 5 mois de discussions houleuses au Parlement et au Sénat.

Le premier projet de loi préparé par le gouvernement avait été rejeté au Parlement le 30 janvier en raison de l'opposition du parti Ensemble pour la Catalogne (Junts). Après avoir été modifié au sein de la Commission de la justice du Parlement et vu sa portée et ses garanties juridiques élargies, le texte avait obtenu suffisamment de voix pour être adopté au Parlement en mars.

Le projet de loi, transmis au Sénat dans le cadre du processus législatif, avait été rejeté lors du vote du 9 mai en raison de la majorité détenue par le Parti populaire (PP), de droite, et était revenu une nouvelle fois devant le Parlement. Le projet de loi, adopté au Parlement par 178 voix « pour » contre 172 « contre », devrait entrer en vigueur demain après sa publication au Journal officiel.

IL POURRA RETOURNER DANS LE PAYS GRÂCE À L'AMNISTIE

La loi devrait permettre l'amnistie de 372 politiciens et dirigeants d'ONG, dont l'ancien président du gouvernement autonome de Catalogne et leader de Junts, Carles Puigdemont, qui fuit la justice espagnole depuis 6 ans et demi. Puigdemont, qui a fui en Belgique le 30 octobre 2017 pour échapper aux tribunaux espagnols et qui fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt en Espagne malgré son élection au Parlement européen, pourra retourner dans le pays grâce à cette amnistie.

LES PARTIS DE DROITE ONT EXPRIMÉ LEUR RÉACTION

La loi d'amnistie, qui concerne principalement les personnes condamnées pour les référendums illégaux du 9 novembre 2014 et du 1er octobre 2017 pour l'indépendance de la Catalogne, couvre tous les politiciens et dirigeants d'ONG ayant été condamnés ou faisant l'objet de procédures judiciaires en cours pour des activités séparatistes en Catalogne entre le 1er novembre 2011 et le 13 novembre 2023.

Alors que les deux partenaires de la coalition gouvernementale de gauche, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et Sumar, soutiennent que l'amnistie permettra de « rétablir la coexistence et la stabilité en Catalogne », les partis de droite et d'extrême droite dans l'opposition dénoncent une « trahison de la patrie », « l'effondrement de l'État de droit », « une blessure portée à la démocratie » et « la disparition du principe d'égalité ».

Le PP, principale force d'opposition, a annoncé qu'il saisirait la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la loi d'amnistie, au motif qu'elle est inconstitutionnelle.

Lors des élections parlementaires locales du 12 mai en Catalogne, les partis politiques séparatistes ont perdu leur majorité au parlement catalan pour la première fois en 40 ans.

Bien que le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) ait remporté les élections, il ne dispose pas de la majorité nécessaire pour gouverner seul et négocie avec d'autres partis politiques pour tenter de former un gouvernement minoritaire.


Source de l'actualité: AA

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