Il voulait payer sa dette en pièces de monnaie, le tribunal a refusé
Aux États-Unis, la demande d'une entreprise de régler une dette de 23 500 dollars envers une autre société en utilisant trois tonnes de pièces de monnaie a été rejetée par le tribunal.
L'entreprise JMF Enterprises avait souhaité régler sa dette envers Fired Up Fabrication LLC avec environ 3 tonnes de pièces de monnaie.
Lors de l'audience au tribunal du comté de Larimer, dans l'État du Colorado, le juge Joseph Findley a conclu à la mauvaise foi dans la demande de paiement en pièces.
Dans sa décision, il a été précisé que, bien que les pièces de monnaie aient cours légal, un montant de cette ampleur ne pouvait être accepté sous cette forme.
Le motif invoqué est que les coûts et le temps nécessaires pour compter ces pièces réduiraient la valeur réelle de la somme.
Par ailleurs, l'entreprise plaignante a réclamé 8 000 dollars de dommages et intérêts pour le temps passé à résoudre les problèmes liés à la livraison des pièces.
Le tribunal a pris la demande en examen.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
JMF avait engagé Fired Up en tant que sous-traitant pour un projet de construction. Cependant, selon les allégations, le paiement n'a pas été effectué une fois le travail terminé.
En juillet dernier, lors de négociations de médiation, JMF a accepté de verser 23 500 dollars à l'entreprise sous-traitante, sans toutefois préciser le mode de paiement.
Après l'accord, des milliers de pièces de monnaie ont été livrées il y a environ 7 semaines au bureau de l'avocate de l'entreprise, Danielle Beem, par camionnette.
Les boîtes envoyées par la partie défenderesse contenaient des pièces de 25 cents, 10 cents, 5 cents et des pennies.
L'équipe juridique de JMF, affirmant qu'aucune condition spécifique concernant le mode de paiement n'avait été stipulée dans l'accord de médiation, avait soutenu qu'elle n'avait aucune intention de harceler le plaignant, de lui faire perdre du temps ou d'entraver l'accord.
Source de l'actualité: AA
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