La Cour suprême du Michigan a rendu sa décision : Donald Trump pourra participer à la course présidentielle dans l'État

La Cour suprême du Michigan a annoncé qu'elle ne se saisirait pas de l'affaire visant à retirer Donald Trump des bulletins de vote de l'État, qui lui avait été transmise par une juridiction inférieure.

Dans sa décision, la Cour a noté qu'elle n'était « pas convaincue que les questions soulevées » concernant l'exclusion de M. Trump du scrutin de l'État devaient être examinées par la Cour suprême.

Au Michigan, un groupe avait intenté une action en justice en septembre, arguant que Donald Trump ne pouvait pas participer à la course présidentielle dans cet État au motif qu'il aurait commis le crime d'« insurrection et rébellion » lors des événements du 6 janvier au Congrès, en vertu du 14e amendement de la Constitution.

LE DÉBAT EST CLOS

Cependant, le juge chargé de l'affaire avait statué que les lois de l'État ne donnaient aux autorités électorales aucune marge de manœuvre pour vérifier l'éligibilité des candidats à la présidence, ajoutant que l'affaire soulevait une question politique qui ne devrait pas être tranchée par les tribunaux.

La décision rendue en faveur de Trump par la juridiction inférieure avait été portée en appel devant la Cour suprême du Michigan.

Avec le refus de la Cour suprême du Michigan d'examiner l'affaire, le débat sur la présence ou non de Donald Trump sur les bulletins de vote dans cet État est désormais clos.

Par ailleurs, le 19 décembre, la Cour suprême du Colorado avait rendu une décision dans une affaire similaire, statuant que l'ancien président Trump ne pouvait pas participer à la course présidentielle dans cet État, au motif qu'il avait commis le crime d'« insurrection et rébellion » lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier.

Source de l'actualité: AA

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