La légalisation limitée du cannabis adoptée par le Parlement allemand
Le projet de loi sur la légalisation limitée du cannabis en Allemagne, préparé par les partis formant la coalition gouvernementale — le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et le Parti libéral-démocrate (FDP) — a été adopté par le Bundestag (Parlement fédéral).
Lors du vote au Parlement fédéral, le projet de loi intitulé "Usage contrôlé du cannabis" a été adopté par 407 voix contre 226, avec 4 abstentions.
Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a soutenu dans son discours devant le Parlement que, par cette légalisation limitée du cannabis, le gouvernement allemand vise à réduire le marché noir dans ce secteur et à mieux protéger les jeunes.
Qualifiant la situation actuelle d'inacceptable, M. Lauterbach a indiqué qu'entre 2011 et 2021, la proportion d'enfants de moins de 18 ans consommant du cannabis a augmenté de 50 %, et celle des jeunes âgés de 18 à 25 ans de 100 %.
Soulignant que 180 000 délits liés à la consommation de cannabis sont commis chaque année, M. Lauterbach a déclaré : "Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Nous pouvons faire l'autruche, mais cela ne résoudra aucun problème."
M. Lauterbach a affirmé que ce projet de loi constitue une bonne base pour résoudre les problèmes, expliquant que la consommation personnelle sera légalisée, que des campagnes d'information seront menées sur les dangers de la consommation de cannabis pour le développement cérébral, et que les peines encourues par les réseaux criminels vendant du cannabis aux enfants et aux jeunes seront alourdies.
"Le marché noir est l'essence même de ce mal", a déclaré M. Lauterbach, ajoutant que chaque lutte contre le marché noir constitue une étape importante pour la protection des jeunes.
CRITIQUES DE L'OPPOSITION
Simone Borchart, députée de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), principal parti d'opposition, a critiqué le projet de loi du gouvernement, affirmant que son adoption alourdirait la charge pesant sur le système de santé.
Indiquant que tous les experts ont mis en garde contre ce projet de loi, Mme Borchart a souligné que la consommation de cannabis affecte le développement cérébral des jeunes et entraîne des problèmes psychologiques.
Mme Borchart a souligné que tous les ministres de l'Intérieur des Länder sont également opposés à ce projet de loi, déclarant : "La coalition 'feu tricolore' fait tout de même ce qu'elle veut."
Affirmant qu'une consommation contrôlée de cannabis ne sera pas possible avec l'autorisation de la culture à domicile, Mme Borchart a ajouté : "Comment allez-vous contrôler la culture à domicile ? Ce n'est pas possible. C'est une perte de contrôle."
QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI ?
Selon la loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er avril, le cannabis sera retiré de la liste des substances stupéfiantes et sera légalisé de manière limitée pour la consommation privée sous certaines conditions.
Ainsi, les adultes de plus de 18 ans seront autorisés à détenir jusqu'à 25 grammes de cannabis sur eux, à en conserver jusqu'à 50 grammes à domicile, et à cultiver 3 plants pour leur consommation personnelle. Le cannabis et les plants devront être conservés dans des armoires ou des pièces verrouillables pour éviter le vol et protéger les enfants.
La loi prévoit que des associations appelées "clubs de culture de cannabis", comptant au maximum 500 membres, pourront cultiver du chanvre et fournir du cannabis pour la consommation personnelle aux membres de l'association résidant en Allemagne. Ces associations seront organisées sur une base non commerciale. Une association pourra fournir à un membre un maximum de 50 grammes de cannabis par mois. Une personne ne pourra être membre que d'une seule association. Ceux qui souhaitent obtenir du cannabis auprès de l'association devront le faire avec une carte de membre et une pièce d'identité avec photo. Les associations ne pourront pas vendre de cannabis et se financeront par les cotisations des membres.
La consommation de cannabis sera interdite dans un rayon de 100 mètres autour des écoles, des crèches, des centres de jeunesse, des aires de jeux pour enfants et des installations sportives ouvertes au public. La consommation de cannabis sera également interdite dans les zones piétonnes jusqu'à 20h00.
Afin de protéger les enfants et les jeunes, la publicité pour la consommation et la culture du cannabis sera interdite. De plus, une campagne d'information sur les effets et les risques du cannabis sera lancée, et les effets de la loi seront évalués par des experts après 4 ans.
Le projet de loi, qui sera également examiné par le Conseil fédéral (Bundesrat), devrait entrer en vigueur le 1er avril. Les réglementations concernant la culture du cannabis seront applicables à partir du 1er juillet.
Source de l'actualité: AA
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