Un juge américain annonce que la peine de Trump sera prononcée le 10 janvier
Le juge du tribunal de New York, Juan Merchan, a annoncé que la peine concernant Donald Trump, président élu des États-Unis, reconnu coupable dans l'affaire des « pots-de-vin », sera prononcée lors d'une audience prévue le 10 janvier.
Merchan a précisé que Trump pourrait assister à l'audience par voie virtuelle ou en personne.
Dans sa décision écrite, le juge Merchan a noté que « les intérêts de la justice ne seront servis qu'en apportant une résolution définitive à cette affaire », informant ainsi que la peine de Trump serait déterminée lors de l'audience du 10 janvier.
Dans sa décision, Merchan a laissé entendre qu'au lieu d'une peine de prison, il pourrait infliger à Trump une peine avec sursis, prévoyant l'abandon des poursuites à condition qu'il ne soit plus arrêté.
Cette décision du juge Merchan a été interprétée comme plaçant Trump, qui doit entrer à la Maison Blanche le 20 janvier lors de la cérémonie de passation de pouvoir, sur la voie de devenir le premier président à prendre ses fonctions après avoir été reconnu coupable de crimes graves.
Les avocats de Trump avaient déposé une requête officielle auprès du juge Merchan le 4 décembre 2024, affirmant que l'affaire contre leur client devait être abandonnée.
Cependant, Merchan a rejeté la demande d'abandon des poursuites du président élu, statuant que la condamnation de Trump dans l'affaire des pots-de-vin restait valide.
L'AFFAIRE DES POTS-DE-VIN DE TRUMP
Donald Trump avait été inculpé par un grand jury le 18 mars 2023, dans le cadre d'une enquête menée par le bureau du procureur du district de Manhattan concernant le paiement illégal de « pots-de-vin » à l'actrice de films pour adultes Stormy Daniels pendant la campagne électorale de 2016.
Trump, qui a nié les accusations portées contre lui, a commencé à être jugé à New York le 15 avril 2024. À l'issue de six semaines d'audience, le jury du tribunal l'a reconnu coupable de l'ensemble des 34 chefs d'accusation le 31 mai.
La Cour suprême des États-Unis avait statué que Trump bénéficiait d'une « immunité sur certains points » concernant son rôle dans l'assaut du Capitole le 6 janvier et les allégations d'ingérence dans l'élection présidentielle de 2020.
La Cour a décidé, par 6 voix contre 3, que Trump jouissait d'une immunité contre les poursuites pour ses actes officiels, mais que cette immunité ne s'appliquait pas à ses comportements privés.
À la suite de cela, le juge du tribunal de New York, Juan Merchan, avait annoncé dans une déclaration écrite que l'affaire des « pots-de-vin » de Trump, dont la peine devait être annoncée le 18 septembre, était reportée au 26 novembre, après l'élection présidentielle américaine du 5 novembre.
Les deux autres affaires fédérales ouvertes contre Trump pour ingérence dans les élections de 2020 et pour détention de documents classifiés appartenant à l'État ont été closes par le procureur spécial Jack Smith après sa victoire aux élections du 5 novembre.
Une autre affaire d'ingérence électorale au niveau de l'État, ouverte en Géorgie, a également été gelée.
L'affaire des pots-de-vin pour laquelle Trump a été reconnu coupable prévoyait une amende ainsi qu'une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans de prison.
Source de l'actualité: AA
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