L'UE ouvre une enquête contre Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête officielle afin de déterminer si Meta a enfreint la loi sur les services numériques (DSA) de l'UE.

Dans un communiqué, il est indiqué que : "Les violations suspectées concernent les politiques et pratiques de Meta en matière de publicités trompeuses et de contenus politiques sur ses services."

Le communiqué souligne que Meta n'a pas mis en place un système efficace de surveillance électorale avant les prochaines élections au Parlement européen (PE). Il est également noté que les mécanismes de signalement et de plainte concernant les contenus illégaux sur les services de l'entreprise ne sont pas conformes aux règles de l'UE, et que Meta a échoué à garantir aux chercheurs l'accès aux données accessibles au public.

Le communiqué précise que la Commission continuera de recueillir des informations et des preuves supplémentaires, et qu'à ce stade, Meta devra fournir des informations sur les mesures prises dans ces domaines.

DES AMENDES FINANCIÈRES APPLIQUÉES

Dans le cadre de la législation européenne en vigueur, les grandes plateformes numériques sont soumises à des règles strictes. L'UE peut infliger aux plateformes numériques qui enfreignent les règles des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Les élections au Parlement européen se tiendront du 6 au 9 juin 2024.

L'UE attend des plateformes numériques qu'elles prennent des mesures pour lutter contre les fausses informations et la désinformation avant les élections.

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