12punto suit l'affaire en direct : Le procureur a présenté son réquisitoire dans le procès d'Ayhan Bora Kaplan

Dans le procès d'Ayhan Bora Kaplan, qui dure depuis environ 6 mois, le procureur a présenté son réquisitoire, demandant la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de plus de 110 ans de prison pour Bora Kaplan et Fethi Koyuncu, pour des chefs d'accusation tels que « création et direction d'une organisation armée, meurtre avec préméditation, blessures volontaires, torture, chantage et privation de liberté ». Dans ce procès impliquant 61 accusés, le procureur a requis la condamnation de 43 d'entre eux pour appartenance à une organisation criminelle, tout en demandant l'acquittement de 16 autres.

Lors de la 20e audience du procès Bora Kaplan, qui se tient devant la 32e Cour d'assises d'Ankara, également en charge du procès Sinan Ateş, certains avocats de la défense ont demandé la parole avant que le procureur ne présente son réquisitoire. Cependant, le président de la cour a rejeté ces demandes en déclarant : « Aujourd'hui, seul le procureur prendra la parole. »

Le procureur, qui a résumé son réquisitoire de 150 pages en une demi-heure, a d'abord précisé les articles du Code pénal turc (TCK) sur la base desquels il demandait la condamnation des accusés. Il a ensuite énuméré, pour chacun des 10 incidents, les peines prévues pour une partie des accusés ainsi que les noms de ceux pour lesquels il demandait l'acquittement. Face à la confusion générée par la lecture du réquisitoire, le président de la cour est intervenu en demandant : « Pour l'incident C, vous demandez la condamnation de Bora Kaplan, Fethi Koyuncu et Tansel Aktan, est-ce bien cela ? ». Après la réponse affirmative du procureur, le président a ajouté : « C'est ce qu'il semble quand on lit tout d'un bloc. »

Dans son réquisitoire, le procureur a requis contre Bora Kaplan et Fethi Koyuncu une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour « création et direction d'une organisation » ainsi que pour les meurtres de Mahfuz Tatar et Semih Arslan, en plus de peines cumulées dépassant 110 ans de prison pour les autres chefs d'accusation. Il a également demandé la condamnation de 43 autres accusés pour appartenance à une organisation criminelle et l'acquittement de 16 personnes.

Le procureur a par ailleurs émis un avis favorable à la disjonction des dossiers concernant Serdar Sertçelik, actuellement détenu en Hongrie, et Muhammet Sağ, en fuite à l'étranger, afin qu'ils soient jugés dans le cadre de nouvelles procédures distinctes.

Il est à noter que le procureur a demandé l'arrestation immédiate de 4 accusés qui avaient été maintenus en détention lors de l'audience du 16 septembre, mais dont la libération avait été ordonnée par la 33e Cour d'assises suite à un recours. Précisons que le président de cette 33e Cour d'assises, Hasan Şatır, a été affecté hier par le Conseil des juges et procureurs (HSK) au parquet de la Cour de cassation pour une durée de 4 mois, et que le membre le plus ancien de la cour a été muté dans une autre juridiction.

Après le réquisitoire, le président de la cour a annoncé une décision intermédiaire : le maintien en détention des accusés incarcérés et le report de l'audience au 11-15 novembre pour permettre aux accusés et à leurs avocats de présenter leur défense.

LES PEINES INITIALEMENT REQUISES

Après l'arrestation de Bora Kaplan à l'aéroport d'Esenboğa en septembre 2023, l'acte d'accusation a été finalisé début janvier et accepté par la 32e Cour d'assises, ouvrant le procès contre 61 accusés, dont 28 en détention.

Dans l'acte d'accusation, il était requis contre Bora Kaplan, Fethi Koyuncu, Mutlu Ayaş, Yusuf İzzet Savaş, Kanber Keskin et Serdar Sertçelik deux peines de prison à perpétuité, dont une assortie de la perpétuité réelle, ainsi que 169 ans de prison. Pour les 55 autres accusés, des peines de prison de durées variables avaient été demandées.

Au cours du procès, qui a débuté le 15 avril et s'est achevé après 19 audiences, un total de 14 accusés ont été remis en liberté.

DES PROCÈS DANS LE PROCÈS

De nombreux événements marquants ont jalonné le procès de Bora Kaplan.

Tout d'abord, il a été allégué que ce procès visait l'ancien ministre de l'Intérieur Süleyman Soylu et son équipe au sein de la police d'Ankara.

Un procès a été ouvert contre certains policiers en poste à la direction de la sécurité d'Ankara sous l'ère Süleyman Soylu, que Kaplan accusait de lui avoir réclamé des pots-de-vin. Le jugement de ces policiers a débuté aujourd'hui.

Il a été allégué que par le passé, les dossiers concernant Kaplan avaient été classés par l'ancien procureur général de la République d'Ankara, Yüksel Kocaman, aujourd'hui membre de la Cour de cassation.

Il est apparu que l'un des accusés, Serdar Sertçelik, était également le témoin secret sous le nom de code « M7 » et qu'il s'était enfui à l'étranger alors qu'il était assigné à résidence. Un autre témoin secret, sous le nom de code « Ü5 », a retiré son témoignage en affirmant qu'il avait été « obtenu sous la contrainte et la pression ».

Suite aux déclarations faites depuis l'étranger par l'accusé en fuite Serdar Sertçelik, affirmant que « des policiers m'ont demandé de donner les noms de certains membres de l'AKP », le leader du MHP, Devlet Bahçeli, partenaire de l'Alliance populaire, a comparé le procès Bora Kaplan à la « tentative de coup d'État du 17-25 décembre menée par la police et la justice ». En conséquence, les policiers ayant mené l'opération et l'enquête sur Bora Kaplan ont été suspendus et arrêtés. Alors que le procès de Bora Kaplan touche à sa fin, le procès des policiers, libérés après 4 mois de détention, se poursuit.

Müyesser YILDIZ

11 octobre 2024

Source de l'actualité: Müyesser Yıldız