60 000 libérations attendues : une réforme de l'exécution des peines en route vers le Parlement

Dans le cadre des travaux menés par l'Alliance populaire concernant la loi sur l'exécution des peines, il est indiqué qu'environ 60 000 personnes devraient être libérées des établissements pénitentiaires. Il est prévu que les dispositions relatives à la loi sur l'exécution des peines et au 10e paquet judiciaire soient mises en œuvre grâce aux travaux conjoints de l'AKP et du MHP, partenaires de l'Alliance populaire.

Une fois que l'AKP, le MHP ainsi que le ministère de la Justice auront achevé leurs préparatifs, le texte devrait être soumis à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

RENCONTRE ENTRE LE DEM PARTİ ET YILMAZ TUNÇ

Alors que ces travaux se poursuivent, il est de notoriété publique qu'une délégation du DEM Parti, lors d'un entretien avec le ministre de la Justice Yılmaz Tunç, a également demandé certaines modifications de la législation judiciaire, y compris concernant la loi sur l'exécution des peines. Pour ces raisons, il est évoqué dans les coulisses du pouvoir que, suite à l'appel lancé le 27 février par Abdullah Öcalan, chef de l'organisation terroriste PKK, la dissolution du PKK pourrait être attendue en lien avec ces réformes.

Le ministère de la Justice travaille sur plusieurs axes : la modification des durées d'exécution pour certains crimes, l'augmentation de la période de liberté conditionnelle à 3 ans afin de réduire la surpopulation carcérale, la suppression de la réduction de peine pour les récidivistes, la modification des taux d'exécution, l'alourdissement des peines pour les crimes violents et sexuels, la réduction des délais de jugement et la redéfinition de la qualification pénale de certains actes.

« DES PRISONS SERONT CRÉÉES EN FONCTION DES TYPES DE CRIMES »

Dans le cadre de ces travaux, qui abordent également des mesures visant la réinsertion des détenus, il est prévu de créer des conditions carcérales spécifiques selon le type de crime. Ainsi, les détenus condamnés pour des infractions liées à la toxicomanie, au vol avec violence ou au vol simple, ou encore au meurtre, seront maintenus dans des conditions pénitentiaires adaptées, et des programmes spécifiques de réinsertion seront mis en place, tels que des formations spécialisées, un soutien psychologique, la participation à des projets de développement social et l'accomplissement de travaux d'intérêt général. Des changements sont également attendus dans la structure des Commissions de surveillance et d'évaluation des prisons, qui font l'objet de débats dans l'opinion publique.

Alors que les sources de l'Alliance populaire soulignent que la réforme sur laquelle ils travaillent ne peut être qualifiée d'amnistie ou de libération anticipée, le ministère de la Justice poursuit ses études sur le nombre de personnes concernées par ces mesures. Les premières estimations indiquent qu'environ 60 000 personnes pourraient être libérées des prisons si la réforme est adoptée.