Amende de 120 000 livres infligée à un établissement qui n'acceptait des groupes d'hommes qu'en loge
Un établissement de divertissement à Istanbul a été condamné à une amende de 120 000 TL pour avoir imposé à quatre hommes, souhaitant accéder à l'établissement sans être accompagnés de femmes, de réserver une loge privée.
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L'Institution des droits de l'homme et de l'égalité de Turquie (TİHEK) a infligé une amende administrative de 120 000 livres à un établissement de divertissement situé à Istanbul, au motif qu'il violait l'interdiction de discrimination fondée sur le sexe en n'acceptant des groupes d'hommes sans accompagnatrices que dans des loges privées.
Selon la décision de la TİHEK, M.Y.K. avait contacté l'établissement pour réserver des places pour un concert organisé dans ce lieu à Istanbul, avec trois amis.
ILS N'ONT PAS PU ACHETER DE BILLETS HORS LOGE
Ayant reçu de l'établissement la réponse suivante : "Les groupes de 4 hommes ne peuvent réserver que des loges s'ils ne sont pas accompagnés de femmes", les citoyens n'ont pas pu acheter de billets en raison de leurs moyens financiers limités.
M.Y.K., soulignant qu'une telle restriction n'existait pas pour les femmes, a déposé une plainte auprès de l'institution pour discrimination fondée sur le sexe.
Dans le cadre de l'enquête, l'avis écrit de l'établissement a été sollicité. Dans sa réponse, l'établissement a affirmé que les femmes venant seules ou en groupe n'étaient pas non plus accueillies dans les espaces hors loge sans être accompagnées d'hommes.
L'ARGUMENT DE LA SÉCURITÉ DES FEMMES
Dans son courrier, l'établissement a soutenu que, même si l'on admettait que seuls les hommes étaient refusés sans accompagnatrices, cette situation ne pouvait être qualifiée de discrimination. Il a fait valoir que, compte tenu de la structure sociale et culturelle du pays, les lieux de vie nocturne ne sont pas sûrs pour les femmes, et que cette pratique découle d'un effort visant à créer un environnement sûr et paisible pour elles.
En rendant sa décision, la TİHEK a infligé une amende administrative de 120 000 livres à l'établissement pour violation de l'interdiction de discrimination fondée sur le sexe. La décision a été prise à la majorité des voix.
PRÉJUGÉ SOCIAL : « LES HOMMES DÉRANGENT »
Dans la décision, notant que selon l'article 2 de la loi n° 6701, le fait de rendre difficile l'accès à un service souhaité constitue également une discrimination directe, il est précisé : "Il est clair que la proposition de l'établissement d'accueillir le plaignant et ses amis uniquement en loge n'empêchait pas ces derniers de bénéficier du service, mais rendait l'accès à ce service difficile, tant sur le plan matériel que moral."
La TİHEK, qui a intégré dans sa décision l'argument de l'établissement selon lequel "le refus des groupes d'hommes visait à créer un environnement sûr et paisible pour les femmes", a souligné qu'aucune preuve attestant que des hommes importunaient des femmes dans cet établissement n'avait été soumise au dossier.
« PAS PROPORTIONNÉ »
L'institution, indiquant qu'aucun fait ou événement démontrant que le plaignant et ses amis avaient eu un comportement inapproprié par le passé ou étaient susceptibles d'en avoir un n'avait été versé au dossier, a formulé les évaluations suivantes :
"L'idée que les hommes importuneraient les femmes découle de préjugés sociaux, et de tels préjugés approfondissent les inégalités dans la société. Il est clair que l'objectif poursuivi par ce traitement différencié, consistant à ne pas admettre des groupes d'hommes sur la base de simples préjugés et suppositions, n'est pas légitime, et que même si cet objectif était considéré comme légitime, une telle pratique n'est pas proportionnée au regard de la justice dans ce cas concret."
OPINION DISSIDENTE DE DEUX MEMBRES
Deux membres ayant exprimé une opinion dissidente ont affirmé que la pratique en question découlait des caractéristiques et des besoins de la société turque, et qu'elle concernait également de près l'intérêt public en termes d'ordre et de sécurité publics.
Dans leur opinion dissidente, les membres ont déclaré : "À cet égard, il s'agit d'une pratique appliquée depuis de nombreuses années dans les établissements du même secteur, établie et acceptée comme une règle traditionnelle. En d'autres termes, il est clair que cette pratique, maintenue depuis longtemps dans notre pays, est socialement acceptée comme étant fondée sur des raisons et des justifications objectives, raisonnables et valables, conformes à l'intérêt public et aux exigences du service."