De nouveaux domaines s'ouvrent pour le Diyanet : l'AKP soumet à nouveau au Parlement les pouvoirs annulés par la Cour constitutionnelle
Les pouvoirs de la Présidence des affaires religieuses (Diyanet), annulés par la Cour constitutionnelle, ont été soumis au Parlement via une nouvelle proposition de loi visant à les réorganiser.
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Une nouvelle proposition de loi soumise à la Grande Assemblée nationale de Turquie par les députés de l'AKP contient de nouvelles dispositions qui rendront caduques, dans les faits, les décisions d'annulation précédemment rendues par la Cour constitutionnelle concernant la Présidence des affaires religieuses.
Selon les informations de Cumhuriyet, la proposition permet à la Direction générale des services religieux de nommer des conseillers spirituels dans les dortoirs étudiants, les établissements d'enseignement et les centres de jeunesse, malgré la décision d'annulation de la Cour constitutionnelle. De plus, le Haut Conseil des affaires religieuses pourra examiner les traductions du Coran en réponse à des demandes officielles.
LE DIYANET S'ÉTEND À TOUTES LES INSTITUTIONS
Il avait été révélé que, dans le cadre de l'« Année de la famille 2025 », le Diyanet avait envoyé une lettre à 17 ministères pour agir afin que des cours de Coran destinés aux enfants de 4 à 6 ans soient dispensés cinq heures par semaine dans les institutions publiques. Suite à ce développement, l'affaire avait été portée devant la justice et le Parlement. La nouvelle proposition de loi vise à donner une base juridique à ces mesures et à neutraliser les décisions de la Cour constitutionnelle.
LES DISPOSITIONS ANNULÉES DE RETOUR AU PARLEMENT
La réglementation intitulée « Proposition de loi portant modification de certaines lois et du décret-loi n° 660 » a été soumise hier à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie. La proposition vise à remettre en vigueur les dispositions pour lesquelles la Cour constitutionnelle avait rendu une décision d'annulation le 7 décembre 2023, publiées au Journal officiel le 4 juin 2024.
UNE NOUVELLE BASE POUR LES ACTIVITÉS D'IRSHAD
L'un des motifs d'annulation de la Cour constitutionnelle était que les activités d'irshad (guidance religieuse) menées par la Direction générale des services religieux dans des domaines tels que les dortoirs étudiants et les centres de jeunesse ne pouvaient être légitimées par le prétexte d'une adaptation aux changements constitutionnels. Cependant, la nouvelle proposition vise à élargir la portée de ces activités et à les légaliser à nouveau.
LE HAUT CONSEIL RÉCUPÈRE SES ANCIENS POUVOIRS
La Haute Cour avait précédemment annulé les pouvoirs accordés au Haut Conseil des affaires religieuses tels que « l'évaluation des traductions du Coran », « l'examen des publications religieuses » et « la détermination des heures de prière et des jours religieux ». Dans la nouvelle proposition, ces pouvoirs sont restitués au Conseil, toujours en réponse à des demandes officielles.
À la suite des examens effectués par le Conseil, l'impression et la distribution des publications religieuses jugées inappropriées pourront être arrêtées par voie judiciaire. Pour les contenus sur Internet, une décision de blocage d'accès ou de retrait du contenu pourra être prise. Ces décisions resteront en vigueur jusqu'à ce que les recours soient tranchés.
LE CONSEIL SPIRITUEL S'ÉTEND À TOUS LES DOMAINES
Selon la nouvelle proposition de loi, la Direction générale des services religieux rattachée au Diyanet pourra offrir des services de conseil spirituel et religieux dans de nombreux domaines tels que les dortoirs étudiants, les écoles, les camps de jeunesse, les prisons, les établissements de santé et les institutions de services sociaux. En outre, des services spéciaux seront menés pour les migrants, les personnes handicapées, les personnes dépendantes et les victimes de catastrophes.
LE POUVOIR D'INTERVENTION SUR LES TRADUCTIONS DU CORAN EST ÉLARGI
Le Haut Conseil des affaires religieuses ne sera désormais plus seulement chargé de l'examen, mais disposera également d'un pouvoir d'intervention quant aux résultats. La publication des traductions jugées « inappropriées » à l'issue de l'examen pourra être empêchée par décision de justice ; celles déjà distribuées pourront être saisies et détruites. Des sanctions similaires pourront être appliquées aux publications numériques.