Décision de la Cour constitutionnelle sur la « liberté d'expression » : Rasim Ozan Kütahyalı perd son procès pour « FETÖ »
Proche du pouvoir, Rasim Ozan Kütahyalı a perdu le procès qu'il avait intenté contre l'ancien président de YARSAV, Ömer Faruk Eminağaoğlu, qui l'avait qualifié de « membre du FETÖ ». M. Eminağaoğlu, initialement condamné par le tribunal, a été rejugé et acquitté suite à une décision de la Cour constitutionnelle (AYM) concluant à une « violation des droits ». Après examen, la Cour a statué que « la liberté d'expression garantie par l'article 26 de la Constitution a été violée ».
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L'ancien président de l'Union des juges et procureurs (YARSAV), Ömer Faruk Eminağaoğlu, avait publié le 29 novembre 2019 sur son compte de réseau social, en réaction à un article du chroniqueur pro-gouvernemental Rasim Ozan Kütahyalı intitulé « Lettre ouverte au Hocaefendi ! », le message suivant : "Nagehan Alçı parle, mais Rasim Ozan Kütahyalı resterait-il silencieux ? Pourquoi ces membres du FETÖ sont-ils en liberté... Quelqu'un peut-il expliquer..."
Suite à cette publication, une plainte déposée par Rasim Ozan Kütahyalı et Nagehan Alçı a conduit à l'ouverture d'un procès contre M. Eminağaoğlu devant le 43e tribunal correctionnel d'Istanbul. Au cours de la procédure, Nagehan Alçı a retiré sa plainte, mais le tribunal a condamné M. Eminağaoğlu à une amende judiciaire de 1 740 TL pour le délit d'« insulte par communication vocale, écrite ou visuelle ».
« LA LIBERTÉ D'EXPRESSION A ÉTÉ VIOLÉE »
M. Eminağaoğlu a porté la décision du tribunal local devant la Cour constitutionnelle. Dans son recours, il a fait valoir que « les plaignants tenaient des propos élogieux en faveur de Fetullah Gülen avant le 15 juillet et qu'il est naturel qu'ils soient critiqués », soutenant que ses propos devaient être considérés comme relevant de la liberté d'expression.
Selon les informations de Birgün, la Cour constitutionnelle a conclu, au terme de son examen, que « la liberté d'expression garantie par l'article 26 de la Constitution a été violée ».
ACQUITTEMENT PAR LE TRIBUNAL
Conformément à la décision de violation rendue par la Cour constitutionnelle, l'affaire a été réexaminée. Lors de l'audience tenue le 5 février 2026 devant le 43e tribunal correctionnel d'Istanbul, le procureur a requis l'acquittement, estimant que les propos en question restaient dans les limites de la liberté d'expression. Le tribunal a prononcé l'acquittement d'Ömer Faruk Eminağaoğlu au motif que « les éléments constitutifs du délit n'étaient pas réunis ».