Décision de la Cour de cassation concernant le procès du massacre du Reina

La 3e chambre pénale de la Cour de cassation a achevé l'examen en appel concernant 48 accusés dans le dossier du massacre du Reina, sur lequel le 27e tribunal pénal lourd d'Istanbul avait rendu son verdict le 7 septembre 2020.

En conséquence, la peine de 40 réclusions à perpétuité aggravée et de 1 368 ans de prison infligée à l'accusé Masharipov, membre de l'organisation terroriste Daech et auteur de l'attaque, pour "violation de la Constitution" (1 fois) et "meurtre avec préméditation" (39 fois), a été confirmée.

La chambre a également validé les condamnations de 30 accusés à des peines d'emprisonnement allant de 6 ans et 3 mois à 12 ans pour "appartenance à une organisation terroriste armée", ainsi que la condamnation d'un autre accusé pour "aide à une organisation terroriste armée".

DÉCISIONS D'ANNULATION

La 3e chambre pénale de la Cour de cassation a annulé la peine de 20 ans de prison pour "aide à la violation de la Constitution" et de 1 432 ans de prison pour "aide au meurtre avec préméditation" de 39 personnes et "aide à la tentative de meurtre avec préméditation" de 79 personnes, infligée à İlyas Mamaşaripov, considéré par le tribunal local comme le "planificateur de l'attentat". Dans sa décision d'annulation, la chambre a souligné qu'"il n'existe aucune preuve indiquant que l'accusé était au courant de l'action, ou qu'il a aidé à la réalisation de l'acte ou à la fuite et à la dissimulation de l'accusé Masharipov après les faits". La décision précise que l'accusé Mamaşaripov doit être jugé et condamné pour le crime d'"appartenance à une organisation terroriste armée".

Des décisions d'annulation ont été prononcées à l'encontre de 11 accusés non détenus, condamnés à des peines d'emprisonnement pour "appartenance à une organisation terroriste armée", au motif qu'il n'existait pas de "preuves suffisantes, certaines et convaincantes pour leur condamnation", ainsi qu'à l'encontre d'un autre accusé condamné pour le même chef d'accusation, en raison d'une "peine excessive".

La chambre a rejeté les demandes d'appel de deux accusés, les jugements les concernant étant devenus définitifs lors des étapes précédentes, et celle d'un autre accusé, dont le recours n'était pas motivé.

QUE S'ÉTAIT-IL PASSÉ ?

Dans la nuit du Nouvel An 2017, la discothèque Reina, située à Ortaköy (Beşiktaş), où des personnes s'étaient rassemblées pour célébrer le passage à la nouvelle année, a été la cible d'une attaque perpétrée par le ressortissant ouzbek Abdulkadir Masharipov, alias "Ebu Muhammed el Horasani", agissant sur instruction de l'organisation terroriste Daech avec un fusil automatique de type Kalachnikov.

Après avoir ouvert le feu sur les personnes présentes à l'entrée du club, Masharipov est entré à l'intérieur et a tué 39 personnes, dont le policier Burak Yıldız, ainsi que 10 citoyens turcs et des ressortissants d'Arabie saoudite, d'Irak, de Jordanie, de Syrie, du Koweït, d'Inde, du Liban, d'Israël et de Tunisie. L'attaque a également fait 78 blessés.

Profitant de la confusion après les faits, Masharipov a pris la fuite en taxi.

À la suite de cette sanglante incursion, le parquet général d'Istanbul a ouvert une enquête. Dans le cadre de celle-ci, une équipe spéciale formée par la direction de la lutte antiterroriste de la police d'Istanbul, en collaboration avec le MIT, a mené des opérations dans 152 adresses appelées "madafa" par Daech, où les terroristes se cachaient.

À l'issue de ces recherches, Masharipov a été capturé le 16 janvier 2017 lors d'une opération menée dans une maison à Esenyurt. L'enquête a révélé que l'assaillant, qui expliquait dans une vidéo tournée le 27 décembre qu'il allait commettre un attentat-suicide, a été placé en détention provisoire le 11 février 2017.

Il a été établi que Masharipov, conformément aux instructions reçues, s'était rendu sur la place Taksim pour effectuer des repérages, mais qu'il avait été redirigé vers le Reina pour mener son action après que les routes menant à la place avaient été fermées par la police la nuit du Nouvel An.

Lors de son interrogatoire, le terroriste Masharipov a admis être membre de Daech, affirmant qu'il souhaitait mourir pour ne pas être fait prisonnier et demandant à être condamné à mort.

À l'issue de son procès, le tribunal local avait condamné Masharipov à 40 réclusions à perpétuité aggravée et 1 368 ans de prison, tandis que d'autres accusés avaient écopé de peines d'emprisonnement à durée déterminée et 11 accusés avaient été acquittés de toutes les charges. Les acquittements de ces 11 accusés étaient devenus définitifs lors des étapes précédentes.