L'Union des barreaux de Turquie et le Barreau d'Ankara déposent un recours contre le blocage d'Instagram

L'Union des barreaux de Turquie (TBB) et le Barreau d'Ankara ont déposé un recours pour demander l'annulation de la décision de bloquer l'accès à Instagram. 

Dans un communiqué, la TBB a indiqué avoir saisi la justice administrative pour demander la suspension de l'exécution de la décision prise le 2 août par l'Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK) concernant « instagram.com », arguant que cette mesure constitue une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression et qu'elle a été appliquée sans permettre de défense préalable.

La requête en annulation souligne que le fait pour la BTK d'utiliser son pouvoir de manière arbitraire, sans justification, pour bloquer l'accès à l'ensemble du site au lieu de procéder à un blocage ciblé par URL, constitue une violation disproportionnée de la liberté d'expression pour les utilisateurs de la plateforme de médias sociaux, au regard des décisions de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

De son côté, le Barreau d'Ankara a déposé un recours en annulation assorti d'une demande de suspension de l'exécution devant le 10e tribunal administratif. Dans sa déclaration, le Barreau a affirmé que la fermeture d'Instagram restreint la liberté des individus de communiquer, de s'informer et d'exprimer leurs opinions. 

Le communiqué précise : « La décision de blocage d'accès appliquée d'office par la présidence est de nature à supprimer les droits et libertés fondamentaux et dépasse les limites fixées par la loi. Le blocage de l'accès ne peut être effectué que dans les cas limités prévus par la loi. Un recours en annulation a été déposé contre cette décision au motif qu'elle est manifestement contraire au droit et à la Constitution. »