La décision était attendue : la Cour constitutionnelle reporte l'examen du dossier de Can Atalay

La Cour constitutionnelle a reporté à une date ultérieure l'examen du recours individuel de Can Atalay, député du TİP dont la peine de 18 ans de prison dans le cadre de l'affaire Gezi a été confirmée par la Cour de cassation. Il était attendu que la Cour rende une décision définitive sur ce recours.

Selon les informations d'Alican Uludağ de DW Türkçe, le rapporteur de la Cour constitutionnelle, ayant terminé son travail sur le dossier avant la réunion, avait émis un avis concluant à la violation des droits de Can Atalay. M. Uludağ a indiqué que le report serait dû au fait qu'un membre de la Cour a déclaré ne pas être prêt à examiner le dossier. Ces derniers mois, le recours de Selahattin Demirtaş avait également été reporté pour le même motif.

QUE S'EST-IL PASSÉ ?

Can Atalay, député du TİP pour la province de Hatay, était l'un des huit accusés jugés aux côtés d'Osman Kavala dans l'affaire Gezi. Le 26 avril 2022, la 13e Cour d'assises d'Istanbul a condamné Osman Kavala à la réclusion à perpétuité aggravée pour « tentative de renversement du gouvernement », tandis que sept autres accusés, dont Can Atalay, ont été condamnés à 18 ans de prison pour complicité dans cette tentative.

Alors qu'il était en détention, Can Atalay a été élu député du TİP pour Hatay lors des élections du 14 mai. Cependant, la 3e chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté sa demande de suspension des poursuites et de libération, au motif qu'il bénéficiait de l'immunité parlementaire. Le 28 septembre 2023, la chambre a confirmé les peines prononcées à l'encontre d'Osman Kavala, Can Atalay, Mine Özerden, Çiğdem Mater et Tayfun Kahraman.