La deuxième requête de Can Atalay sera examinée le 21 décembre

L'Assemblée générale de la Cour constitutionnelle examinera et tranchera, lors de sa session du 21 décembre, la deuxième requête déposée concernant Can Atalay, député élu du Parti des travailleurs de Turquie (TİP) et détenu dans le cadre de l'affaire du parc Gezi, en raison du non-respect de la décision constatant une violation de ses droits.

Les avocats d'Atalay avaient déposé une seconde requête en raison du non-respect de la décision de la Cour constitutionnelle constatant une violation des droits de leur client, condamné à 18 ans de prison dans le cadre de l'affaire du parc Gezi.

Dans cette requête, il était souligné que « le droit d'être élu et d'exercer des activités politiques a été violé en raison du non-respect de la décision de la Cour constitutionnelle, et que le droit à la liberté et à la sécurité de la personne a été violé en raison de la poursuite de l'exécution de la peine ».

La première chambre de la Cour constitutionnelle a inscrit la requête à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'hier et a décidé à l'unanimité de la renvoyer devant l'Assemblée générale pour qu'elle soit tranchée. La haute juridiction a décidé que la requête individuelle concernant Atalay serait examinée et tranchée lors de la session de l'Assemblée générale du 21 décembre.

QUE S'EST-IL PASSÉ ?

Les avocats de Can Atalay, élu député de Hatay sous les couleurs du Parti des travailleurs de Turquie (TİP), avaient saisi la Cour de cassation après son élection lors des élections législatives du 28e mandat, demandant « la suspension de son procès et sa libération ».

Suite au rejet de cette demande par la Cour de cassation, Atalay avait déposé un recours individuel devant la Cour constitutionnelle. Cette dernière avait conclu à la violation de ses droits à « être élu et exercer des activités politiques » ainsi qu'à la « liberté et la sécurité de la personne », ordonnant ainsi la réouverture de son procès et sa libération.

Le dossier, transmis par la Cour constitutionnelle au tribunal local pour la réouverture du procès et la libération d'Atalay, a été envoyé par ce dernier à la 3e chambre pénale de la Cour de cassation sans qu'une décision ne soit rendue, mais ladite chambre pénale n'a pas respecté la décision constatant la violation.