La libération de Mahir Polat est une responsabilité morale

Me Dr Mehmet Ruşen Gültekin - Me Deniz Ali İlkem Demir

Mahir Polat, secrétaire général adjoint de la municipalité métropolitaine d'Istanbul (İBB) et secrétaire général de l'Union des villes historiques, a été arrêté et envoyé à la prison de Silivri le 23 mars 2025 dans le cadre de l'enquête sur le « consensus urbain » menée par le bureau du procureur général d'Istanbul. M. Polat a supervisé la restauration et la mise sous protection de 942 sites patrimoniaux, dont 62 monuments et ouvrages d'architecture civile, 21 nouveaux musées et espaces de vie, 34 œuvres d'art public, 197 fontaines classées, 588 tombes et trésors historiques, ainsi que 19 mausolées historiques, en collaboration avec la Direction du patrimoine de la municipalité métropolitaine d'Istanbul. En outre, il a permis à Istanbul d'acquérir des dizaines d'œuvres de renommée mondiale, telles que le portrait de « Fatih » (Mehmet le Conquérant) par Bellini, le portrait de « Soliman le Magnifique » et le « Médaillon de Fatih ». Développant des projets qui diffusent la culture et l'art dans tous les coins d'Istanbul, M. Polat a présenté aux Stambouliotes 196 expositions d'importance nationale et internationale à ce jour. Mahir Polat joue un rôle crucial dans la santé de la société et la préservation du patrimoine culturel d'Istanbul. Cependant, ses problèmes de santé et sa détention constituent une violation non seulement de la justice, mais aussi des droits de l'homme.

Les avocats de M. Polat soulignent que, depuis le jour de son arrestation, leur client, qui porte six stents coronariens et a subi une angiographie, se trouve dans des conditions de santé en prison extrêmement dangereuses. De plus, dès les premiers jours de son incarcération, des problèmes de santé tels que de l'hypertension artérielle et des douleurs thoraciques sont apparus. Hospitalisé le 26 mars 2025, M. Polat a subi une nouvelle angiographie le 30 mars. Toutefois, après chaque hospitalisation, M. Polat a été renvoyé en prison.

LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ DOIT ÊTRE APPLIQUÉ AUX MESURES DE PROTECTION 

L'un des principes fondamentaux du droit pénal est que la décision de placement en détention provisoire doit être prise conformément au principe de proportionnalité. Selon ces principes, la mesure de détention doit être évaluée en fonction de facteurs tels que le mode opératoire du crime, la gravité de l'infraction et l'état de santé du prévenu. Dans le cas de Mahir Polat, compte tenu de ses problèmes de santé, l'application de la mesure de détention est en contradiction flagrante avec ces principes. L'avocat de M. Polat avait expliqué au tribunal de paix avant la décision de détention que son client souffrait de graves problèmes de santé, mais le tribunal a néanmoins rendu une ordonnance de placement en détention en ignorant son état. Cette situation constitue une violation grave qui contredit non seulement les principes du droit pénal, mais aussi les droits fondamentaux de l'homme. Comme l'état de santé de Mahir Polat n'a pas été pris en compte, cette détention peut être considérée comme une grave violation des droits de l'homme. Par ailleurs, l'exigence d'un État de droit impose que, même si les conditions de restriction de liberté sont réunies, l'objectif doit être que l'individu subisse le moins de préjudice possible.

LE DROIT À LA VIE ET L'OBLIGATION DE L'ÉTAT 

Le droit à la vie est le droit humain le plus fondamental, et c'est le droit le plus naturel de chaque individu. Toute menace pesant sur le droit à la vie est la responsabilité la plus importante et la plus prioritaire de l'État. L'État a des obligations positives en matière de protection du droit à la vie de ses citoyens. Il s'agit d'une obligation juridique, constitutionnelle, politique et morale, et le manquement de l'État à ses responsabilités à cet égard constitue une violation grave. L'état de santé de Mahir Polat en prison constitue une menace claire pour son droit à la vie, et l'État doit éliminer cette menace.

La détention de M. Polat signifie une violation du droit à la vie. Le fait que les conditions carcallières, combinées à ses problèmes de santé, mettent la vie de M. Polat en danger signifie que l'État ne remplit pas ses obligations. Étant donné que la protection du droit à la vie et la surveillance de la santé de M. Polat constituent une obligation à la fois juridique et morale pour l'État, sa libération est une responsabilité inévitable.

Conformément à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), les États sont tenus de traiter les personnes détenues dans des conditions dignes. Cette obligation impose également aux tribunaux et aux autorités compétentes d'appliquer des mesures plus légères (telles que le contrôle judiciaire) pour les individus souffrant de problèmes de santé. Il ne semble pas possible que Mahir Polat soit traité de manière saine dans les conditions de la prison. Par conséquent, sa libération sous contrôle judiciaire devient une nécessité compte tenu de ses problèmes de santé.

L'évaluation faite sur la base de l'état de santé et de la détention de Mahir Polat révèle que les conditions négatives en prison et la décision de détention sont contraires à la fois au principe de proportionnalité et aux droits de l'homme. La libération de Mahir Polat sera une étape importante non seulement pour la protection du droit à la santé, mais aussi pour la primauté du droit et l'administration de la justice.

La détention de Mahir Polat constitue une violation de ces principes fondamentaux et doit être réexaminée au plus vite. La santé doit être la priorité absolue en droit pénal. Par conséquent, en vertu du principe de proportionnalité et de mesure, la libération de Mahir Polat est non seulement une exigence de justice, mais aussi une nécessité pour la protection des droits de l'homme. Pour ces raisons, la libération de M. Polat est une responsabilité historique et morale. Le droit à la vie prime sur tout, et l'obligation de l'État de protéger ce droit ne peut en aucun cas être ignorée.