La peine requise contre l'avocate Feyza Altun est connue !
L'avocate Feyza Altun, qui avait été placée en garde à vue puis libérée sous contrôle judiciaire après une publication sur les réseaux sociaux à Istanbul, fait l'objet d'un acte d'accusation requérant jusqu'à 3 ans de prison pour « incitation publique à la haine et à l'hostilité ».
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La peine requise contre l'avocate Feyza Altun, qui avait été visée et placée en garde à vue en raison d'une publication sur la charia sur son compte de réseau social, puis libérée sous contrôle judiciaire, est désormais connue.
Dans l'acte d'accusation préparé par le parquet général de Beykoz, il est rappelé qu'une enquête avait été ouverte à l'encontre de Mme Altun en raison de sa publication concernant la charia sur le réseau social « X ».
L'acte d'accusation inclut sa déposition recueillie dans le cadre de l'enquête, où Mme Altun reconnaît être l'auteure de la publication, tout en précisant que la charia n'est pas une religion mais un régime politique, et qu'elle n'a pas insulté de croyance religieuse. Mme Altun a rejeté les accusations portées contre elle.
DÉFINITION DE LA CHARIA SELON LE TDK
L'acte d'accusation indique que, selon l'Institut de la langue turque (TDK), la charia est définie comme « la loi islamique, le droit islamique fondé sur les versets du Coran et les paroles du prophète Mahomet ».
L'acte d'accusation intègre également le rapport préparé par les équipes de la direction de la lutte contre la cybercriminalité de la préfecture de police d'Istanbul, expliquant que la publication de la suspecte sur les réseaux sociaux a suscité de vives réactions de la part de milliers d'utilisateurs, qui l'ont perçue comme une attaque grave contre leurs valeurs religieuses, créant ainsi un danger clair et imminent pour la sécurité publique.
Dans ce contexte, l'acte d'accusation souligne que la suspecte a commis le délit qui lui est reproché en incitant publiquement, par sa publication sur le site de partage social, une partie de la population ayant des caractéristiques religieuses différentes à la haine et à l'hostilité envers une autre partie.
JUSQU'À 3 ANS DE PRISON REQUIS
L'acte d'accusation requiert une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans à l'encontre de Mme Altun pour le chef d'accusation d'« incitation publique à la haine et à l'hostilité ».
L'avocate Feyza Altun, interpellée le 19 février dans le cadre de l'enquête, avait été déférée le lendemain au tribunal de Beykoz avec une demande de placement en détention provisoire devant le juge de la liberté et de la détention. Le juge avait ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, assortie d'une « interdiction de sortie du territoire » et de l'obligation de « se présenter au commissariat deux fois par semaine ».