Le fugitif du FETÖ Hakan Şükür provoque d'abord, puis poursuit en dommages et intérêts

L'ancien footballeur Hakan Şükür, fugitif du FETÖ vivant aux États-Unis, a réclamé 100 000 livres turques de dommages et intérêts moraux par l'intermédiaire de son avocat auprès du tribunal de grande instance de Bakırköy, alléguant que M.C.Y. avait répondu par des insultes à l'une de ses publications sur les réseaux sociaux.

Dans la requête déposée au tribunal par l'avocat de Şükür, il a également été demandé que des intérêts légaux soient appliqués à l'indemnité à partir de 2022.

Hakan Şükür a par ailleurs demandé une "aide juridictionnelle" au tribunal, sans s'acquitter des frais de justice s'élevant à 1 977 livres turques.

L'avocat du défendeur M.C.Y., Serhat Sayan, a souligné dans sa requête présentée au tribunal que "les personnes dépourvues de moyens pour payer les frais de justice ou de suivi" peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans la requête de Sayan, il a été souligné que malgré le rejet de la demande d'aide juridictionnelle par le tribunal, Şükür n'a pas payé les frais de justice et n'a réglé que les frais postaux, raison pour laquelle le dossier devrait être classé conformément au Code de procédure civile (HMK).

IL RÉCLAME DES MILLIONS DE LIVRES D'INDEMNITÉS DANS LES PROCÈS QU'IL INTENTE

La requête indique : "Le plaignant a pour objectif de créer un terrain d'entente avec la partie adverse en réclamant des indemnités élevées, et de clore les dossiers en trouvant un accord avec la partie qui, impressionnée par le montant élevé réclamé, accepte de transiger. Si aucun accord n'est trouvé, il ne paie pas les honoraires d'avocat de la partie adverse ni les frais de justice, car il n'a de toute façon aucune capacité de recouvrement en Turquie."

La requête concernant la demande d'indemnisation de Şükür, dont tous les avoirs en Turquie ont été gelés en raison de son appartenance au FETÖ, contient également les observations suivantes :

"Le plaignant tente d'obtenir des avantages financiers et des gains en intentant des procès en dommages et intérêts moraux dans notre pays. Le dommage moral ne peut être utilisé comme un outil d'enrichissement pour le demandeur. Cela a été constamment souligné dans les décisions de nos hautes juridictions. Cependant, le fait que le demandeur intente des procès en affichant des montants élevés, alors qu'il ne dispose d'aucune garantie en Turquie, ne peut être considéré que comme de la mauvaise foi. La requête mentionne 200 dossiers. Si l'on considère le montant de 100 000 livres d'indemnité réclamé pour chacun, il est question d'un montant total de 20 000 000 de livres. Si l'on y ajoute les intérêts, les frais de justice et les honoraires d'avocat, le montant augmente encore. Le plaignant provoque les gens en publiant des messages incitatifs et tente d'en tirer des revenus en intentant ce genre de procès. Ce faisant, il essaie de donner l'impression qu'il n'a aucun revenu et que sa situation financière n'est pas bonne."

"IL VIT DANS LE LUXE AUX ÉTATS-UNIS"

La requête note que plusieurs mandats d'arrêt ont été émis contre Hakan Şükür dans le cadre des enquêtes sur le FETÖ, mais qu'ils n'ont pas pu être exécutés car il s'est enfui aux États-Unis avant la tentative de coup d'État du 15 juillet, comme d'autres hauts responsables de l'organisation.

Il est également précisé dans la requête qu'avant d'aborder le fond de l'affaire, il convient de prendre en compte le fait que Şükür mène une vie de luxe aux États-Unis, afin de mettre en lumière ses intentions malveillantes.

Soulignant que Şükür a ouvert une école de football à Palo Alto, en Californie, en août 2023, la requête conclut : "Comme on peut le voir sur les réseaux sociaux, il vit dans le luxe aux États-Unis. Il a également ouvert une école de football. Il séjourne dans des villas de luxe et utilise des véhicules de luxe. Cependant, dans notre pays, il tente de générer des revenus de manière malveillante en demandant une 'aide juridictionnelle' sans fournir aucune garantie ni payer de frais, et en intentant des centaines de procès."

LE TRIBUNAL A DÉCIDÉ QU'IL DEVAIT DÉPOSER UNE CAUTION DE 20 MILLE LIVRES

Lors de l'audience préliminaire au tribunal, il a été décidé que le plaignant Hakan Şükür devait déposer une caution en espèces ou une lettre de garantie bancaire de 20 000 livres turques.

Le juge, accordant un délai de 2 semaines à Şükür, a informé les avocats des parties que si la caution n'était pas déposée, le "rejet de la demande pour des raisons de procédure" serait prononcé.

Hakan Şükür n'a pas déposé la caution dans le délai imparti.

Lors de l'audience prévue en octobre, il est attendu que le tribunal décide que la plainte est considérée comme non avenue et la rejette.

"NOUS VOULONS QUE LES CITOYENS SOIENT INFORMÉS"

L'avocat du défendeur, Serhat Sayan, a souligné que les citoyens vivant à l'étranger doivent fournir une caution pour pouvoir intenter des procès et engager des poursuites en Turquie.

Notant que ceux qui n'ont pas les moyens financiers de fournir une caution peuvent demander une aide juridictionnelle à l'État, Sayan a expliqué que Hakan Şükür a eu recours à cette méthode lorsqu'il a intenté des procès en dommages et intérêts contre des citoyens.

Racontant ce qu'il a vécu lors du processus judiciaire au tribunal de grande instance de Bakırköy, Sayan a déclaré : "Lorsque nous avons pris en charge cette affaire, nous avons constaté qu'il y avait une demande d'aide juridictionnelle. Nous avons demandé au tribunal d'enquêter sur cette demande. L'enquête a révélé qu'Hakan Şükür menait une vie de luxe à l'étranger. Suite à cela, le tribunal a rejeté la demande d'aide juridictionnelle."

Soulignant que selon la décision de rejet du tribunal, Şükür ne peut pas intenter de procès sans payer de caution, Sayan a exprimé que cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres affaires.

L'avocat Sayan a expliqué ce qu'il faut faire si les citoyens sont confrontés à un tel procès :

"Dans nos recherches spécifiques au palais de justice de Bakırköy, nous avons constaté qu'Hakan Şükür a intenté plus de 100 procès en dommages et intérêts moraux pour le même sujet. Tous ces procès en dommages et intérêts moraux sont des affaires de haut calibre. Nous ne savons pas dans combien d'entre eux une caution a été demandée, ni dans combien il y a une aide juridictionnelle. C'est pourquoi nous voulons que les citoyens soient informés. S'ils font face à de tels procès intentés contre eux, ils doivent absolument demander au juge et au tribunal d'exiger une caution."