Le rapport d'expertise du dossier du meurtre de Sinan Ateş avait été révélé : le parquet ouvre une enquête sur l'article !

Le parquet général d'Ankara a ouvert une enquête sur l'article concernant Sinan Ateş, signé par la correspondante de T24 à Ankara, Asuman Aranca.

Dans sa déclaration, il est indiqué que l'article exclusif, publié sur la base d'un rapport d'expertise intégrant au dossier d'instruction des données récupérées sur le téléphone de Tolgahan Demirbaş — également accusé d'avoir aidé à la fuite du tireur dans l'affaire du meurtre de l'ancien président des Foyers idéalistes (Ülkü Ocakları), Sinan Ateş — était « contraire à la règle du secret de l'instruction judiciaire ».

Il a été soutenu que l'article pourrait compromettre l'objectif de l'enquête et donner lieu à des évaluations susceptibles de porter atteinte à la présomption d'innocence.

La déclaration, précisant qu'une enquête a été ouverte contre la ou les personnes ayant violé le secret, contient les termes suivants :

« L'enquête menée par notre parquet général d'Ankara, connue du public sous le nom d'affaire du meurtre de Sinan Ateş, est conduite avec minutie. Bien que le secret des enquêtes pénales soit la règle, une décision de restriction a été prise dans ce dossier par le 2e juge de paix d'Ankara en date du 31.12.2022, à la demande de notre parquet général, immédiatement après les faits.

Le 29.12.2023, un article a été publié sur le site Internet T24, en violation de la règle du secret de l'instruction judiciaire et de la décision de restriction susmentionnée ; cet article est susceptible de compromettre l'objectif de l'enquête, de permettre la dissimulation de preuves et/ou d'empêcher la manifestation de la vérité, tout en donnant lieu à des évaluations susceptibles de porter atteinte à la présomption d'innocence.

Une enquête d'office a été ouverte par notre parquet général pour le délit de violation du secret de l'instruction, conformément à l'article 285 du Code pénal turc n° 5237, à l'encontre de la ou des personnes ayant violé et divulgué le secret des décisions et des actes qui auraient dû rester confidentiels dans le cadre de l'enquête, en publiant ledit article et des contenus similaires.

Ceci est annoncé au public avec respect. »