Les avoirs de 16 personnes gelés en Turquie
Il a été décidé de geler les avoirs de 16 personnes en Turquie en raison de l'existence de motifs raisonnables suggérant qu'elles fournissent un financement à des organisations terroristes.
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Les avoirs de 16 personnes en Turquie ont été gelés pour suspicion de financement d'organisations terroristes.
La décision présidentielle relative à ce sujet est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Conformément à l'article 6 de la loi sur la prévention du financement du terrorisme, intitulé "Demandes formulées par des États étrangers", les avoirs de 16 personnes en Turquie ont été gelés.
La décision se justifie par l'existence de motifs raisonnables indiquant que ces personnes ont commis des actes entrant dans le cadre du financement du terrorisme ou des actes pour lesquels la fourniture ou la collecte de fonds est interdite.
La décision pourra être abrogée si aucune enquête n'est ouverte dans un délai d'un an par l'État ayant demandé le gel des avoirs des personnes concernées.