Les détails de la « Loi sur l'éthique politique » évoquée par Özgür Özel ont été révélés ! Que contient la proposition ?

Le président du Parti républicain du peuple (CHP), Özgür Özel, a rappelé lors de la réunion de groupe de son parti l'existence de la Loi sur l'éthique politique en attente au Parlement.

Les détails de cette « Loi sur l'éthique politique », que M. Özel a mise en avant en lançant un appel : « Chiche, présentez-la et légiférons », ont été révélés.

Selon les informations de Cumhuriyet, la proposition, qui attend devant la Commission constitutionnelle depuis juillet 2023, suggère la création d'un Conseil d'éthique politique où chaque parti déléguerait un nombre égal de membres.

Le Conseil se verrait confier le pouvoir d'examiner les déclarations de patrimoine et de revenus du président, des ministres et des députés. En outre, la proposition précise que les citoyens disposant de preuves concrètes d'une action contraire aux principes d'éthique politique pourraient également saisir ce Conseil.

Selon les règles éthiques définies par la proposition portant la signature d'Özgür Özel, le président, les ministres et les députés ne pourraient pas siéger aux conseils d'administration d'institutions publiques, d'associations ou de fondations tant qu'ils sont en fonction. Ils ne pourraient occuper aucune fonction dans le secteur privé, même sans contrepartie financière.

La proposition stipule également que les politiciens ne peuvent utiliser les valeurs nationales et spirituelles, qui constituent le patrimoine commun de la société, à des fins politiques, et que les ressources publiques qui leur sont allouées « ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues ».

La proposition prévoit également, conformément à la Loi sur la lutte contre la corruption, l'obligation pour le président, les députés et les ministres de déclarer leurs biens au Parlement chaque année au mois de janvier.