Les installations de production sans licence dans la zone sinistrée par le séisme pourront vendre leur surplus d'électricité
Dans la zone touchée par le séisme, la totalité de l'électricité excédentaire produite par les installations sans licence mises en service pour la première fois cette année pourra être mise en vente.
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La décision du conseil de l'Autorité de régulation du marché de l'énergie (EPDK) relative à ce sujet a été publiée au Journal officiel.
Selon cette décision, en raison des séismes du 6 février, pour les installations de production sans licence situées dans les villes où l'état d'urgence a été décrété ou qui ont été déclarées zones sinistrées, la totalité de la quantité d'électricité excédentaire pouvant faire l'objet d'une vente sera prise en compte pour les installations de production mises en service cette année et associées à des installations de consommation également mises en service pour la première fois cette année.
Par ailleurs, dans le cas où la consommation totale d'énergie électrique non compensée des installations concernées pour 2023 et 2024 serait inférieure à la valeur non compensée de 2022, les données de consommation de 2022 seront utilisées pour calculer la quantité de production d'électricité pouvant faire l'objet d'une vente l'année prochaine.