Les procès concernant les congrès du CHP transférés à Ankara

Une nouvelle plainte avait été déposée devant le 19e tribunal de grande instance d'Istanbul visant à annuler le 38e congrès ordinaire ainsi que les 21e et 22e congrès extraordinaires du CHP, et à suspendre par mesure conservatoire le processus du 39e congrès ordinaire.

L'ancienne déléguée provinciale d'Istanbul, Özlem Erkan, à l'origine de cette plainte, avait déjà saisi la justice pour demander l'annulation du 38e congrès ordinaire provincial du CHP d'Istanbul, tenu le 8 octobre 2023. Le 45e tribunal de grande instance d'Istanbul avait alors prononcé une mesure conservatoire contre la direction provinciale, suspendant ainsi ses fonctions.

Mme Erkan avait demandé que cette nouvelle affaire soit jointe au dossier en cours devant le 45e tribunal de grande instance. Cependant, ce dernier a rejeté ladite demande.

Par conséquent, le dossier est retourné devant le 19e tribunal de grande instance d'Istanbul. Le tribunal a rendu une décision d'incompétence, arguant que le siège du parti se trouve à Ankara et que les tribunaux de grande instance d'Ankara sont les juridictions compétentes pour les litiges impliquant des personnes morales.

Avec cette décision du tribunal en date du 22 septembre, les procès en annulation des congrès ouverts à Istanbul ont été transférés à Ankara pour incompétence territoriale.

"UN DÉVELOPPEMENT QUI RAMÈNE L'AFFAIRE DANS LE CADRE JURIDIQUE"

Dans une déclaration à Halk TV, Çağlar Çağlayan a exprimé ce qui suit :

"La semaine dernière, une nouvelle plainte avait été déposée pour demander l'annulation de notre congrès ordinaire et de notre congrès extraordinaire, ainsi que pour empêcher la tenue de notre congrès. Vous savez qu'il existe un tribunal à Istanbul qui a prononcé une mesure conservatoire. Il avait été demandé de joindre cette affaire à celle traitée par ce tribunal. Cependant, le 45e tribunal de grande instance d'Istanbul a refusé cette jonction, expliquant que l'affaire dont il était saisi concernait le congrès provincial d'Istanbul, tandis que le nouveau dossier portait sur les congrès tenus à Ankara.

Suite à cela, le dossier est revenu devant le 19e tribunal de grande instance d'Istanbul. Nous avons appris la situation hier, nous avons pris contact avec le tribunal et déposé nos requêtes. Le 19e tribunal de grande instance d'Istanbul a renvoyé le dossier à Ankara, au motif que l'affaire concerne le congrès et que le siège du parti est situé à Ankara. C'est un développement normal. C'est une évolution qui remet les choses sur les rails et ramène l'affaire dans le cadre juridique."