Lettre du Barreau d'Istanbul à l'opinion publique et à la communauté juridique internationale concernant la situation en Palestine
Le Barreau d'Istanbul a adressé une lettre à de nombreuses institutions et associations juridiques internationales, dont la Fédération des Barreaux d'Europe (FBE), l'Union Internationale des Avocats (UIA) et le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), les invitant à « être la voix de la paix et du droit » face aux événements en Palestine.
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Dans ce texte, le Barreau d'Istanbul appelle les pouvoirs politiques à se mobiliser en leur rappelant leurs obligations humanitaires en matière de protection des civils :
« CONTRAIRE AU DROIT HUMANITAIRE »
« Les morts civiles survenant au milieu des conflits armés qui ont éclaté sur les terres palestiniennes et israéliennes, ainsi que les cris de guerre qui s'intensifient, sont suivis avec inquiétude par les segments sensibles de l'opinion publique mondiale. Les conflits armés ciblent délibérément les civils et entraînent des décès sans distinction entre enfants et femmes.
Sous les yeux du monde entier, des zones résidentielles densément peuplées et des hôpitaux sont pris pour cibles, et des personnes sont expulsées de leurs domiciles ou contraintes de les quitter. Nous sommes témoins d'une augmentation constante du nombre de civils forcés de vivre dans des conditions de vie précaires, de la destruction des zones habitées, et d'une situation où, par le biais d'embargos et de blocus, même les besoins humanitaires fondamentaux ne sont plus satisfaits.
Il apparaît qu'il existe une menace grave, contraire au droit humanitaire, pesant sur les droits des civils de la région à accéder aux besoins les plus élémentaires tels qu'un abri, de l'eau potable, de la nourriture, des médicaments et des soins de santé. »
« IL EST CLAIR QUE LE DROIT N'EST PAS APPLIQUÉ »
« À ce stade, le fait de cibler les civils dans les conflits, de créer une base de légitimité pour le meurtre de cibles civiles ou leur exposition à des conditions de vie inhumaines en qualifiant les victimes de "coupables" devant l'opinion publique mondiale, ainsi que le fait de désigner et de viser des hôpitaux, constituent le crime de génocide. Il est clair que les politiques des États peuvent rester insensibles à cette question et que le droit international n'est pas appliqué.
Pourtant, l'humanité ne peut banaliser de telles situations. »
« UN DEVOIR HUMANITAIRE »
« Au regard du droit international, il est admis que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, issue des Conventions de Genève de 1949 signées par tous les États du monde, est contraignante car elle protège la vie, la dignité et les droits des personnes exposées aux conflits armés. La Convention établit comme un devoir et une obligation fondamentaux pour tous les États concernés de protéger le droit à la vie, l'intégrité physique, la sécurité des civils et de répondre à leurs besoins humanitaires essentiels pendant les guerres ou les conflits armés.
Nous tenons à rappeler que tous les États parties au conflit ou déclarant un soutien armé au conflit sont liés par la IVe Convention de Genève. À cet égard, il est de l'obligation des États belligérants, ainsi qu'un devoir humanitaire pour tous les groupes, de protéger le droit à la vie, à la nourriture, au logement, aux médicaments, aux services de santé et à l'accès à l'eau potable des civils, même en situation de conflit ou de guerre. »
« NOUS APPELONS À L'ACTION »
« Cette obligation et ce devoir ne sont pas propres au monde d'aujourd'hui, mais constituent une règle de l'humanité qui doit être appliquée depuis des millénaires.
En tant que Barreau d'Istanbul, nous exigeons l'arrêt des interventions meurtrières contre les civils, en particulier les enfants et les femmes, et demandons, conformément aux règles fondamentales de l'humanité, l'évacuation de la zone des enfants, des femmes, des malades et des blessés. Nous demandons également la fin des discours de haut niveau suggérant que les civils seront privés de leurs besoins fondamentaux, ainsi que la cessation des actes constitutifs du crime de génocide.
Dans ce cadre, en tant que représentants de la défense et institutions juridiques chargées de protéger les droits de l'homme et l'État de droit, il est impossible de rester insensible face aux actes illégaux et injustes en cours.
Afin de faire cesser les actions visant les civils, nous appelons à l'envoi d'une lettre aux barreaux membres de la Fédération des Barreaux d'Europe, dont nous sommes fondateurs et membres, et exhortons les pouvoirs politiques à agir en leur rappelant leurs obligations humanitaires en matière de protection des civils. »