Procès intenté contre Kılıçdaroğlu suite à la plainte de députés du MHP : une première réaction
Un procès a été ouvert contre l'ancien président du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, suite à une plainte déposée par des députés du MHP. Accusé d'« apologie répétée d'un crime et d'un criminel », Kılıçdaroğlu risque une peine de prison allant de 2,5 à 3,5 ans, ainsi qu'une « interdiction d'exercer une activité politique » en vertu de l'article 53 du Code pénal turc (TCK). L'acte d'accusation a été accepté par la cour d'assises.
12punto
Un procès a été intenté contre Kılıçdaroğlu suite à la plainte de députés du MHP. Selon les informations de Seyhan Avşar pour Gerçek Gündem, l'enquête a débuté en février 2022 après une plainte déposée auprès du parquet général d'Ankara par le député du MHP İzzet Ulvi Yönter, dont le nom est fréquemment cité dans l'affaire du meurtre de Sinan Ateş, ainsi que par les députés du MHP Feti Yıldız et İsmail Faruk Aksu.
La plainte contre Kılıçdaroğlu, qui bénéficiait de l'immunité parlementaire à l'époque, a été traitée dès la levée de cette immunité.
Accusé d'« apologie répétée d'un crime et d'un criminel », Kılıçdaroğlu risque une peine de prison allant de 2,5 à 3,5 ans, ainsi qu'une « interdiction d'exercer une activité politique » en vertu de l'article 53 du Code pénal turc (TCK). L'acte d'accusation a été accepté. Si Kılıçdaroğlu est condamné dans ce dossier, il sera frappé d'une interdiction d'exercer une activité politique.
DE NOMBREUSES ACCUSATIONS
L'acte d'accusation porte de nombreuses charges contre Kılıçdaroğlu. Une interview donnée par Kılıçdaroğlu en 2014 au Club des relations internationales de l'Université d'Istanbul, ainsi que ses déclarations lors d'émissions télévisées et de réunions en 2015, ont été retenues comme éléments à charge.
SES CRITIQUES SUR L'INCARCÉRATION DE DEMİRTAŞ ÉGALEMENT DANS LE VISEUR
La réunion au cours de laquelle Kılıçdaroğlu a rencontré des journalistes au Moda Deniz Kulübü le 25 septembre 2019 figure également dans l'acte d'accusation. Les propos tenus par Kılıçdaroğlu, critiquant l'incarcération de l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, y sont cités :
« C'est très clair, je dis que la justice n'est pas indépendante. Monsieur se met à la place du juge et dit : "Nous ne pouvons pas les libérer". Est-ce vous le juge, ou est-ce la personne assise sur le siège ? Il dit au juge : "Prends cette décision, tu ne vas pas le libérer". Le juge sait aussi que s'il le libère, il sait quels désastres l'attendent. Et comme la conscience du juge est mise en location, il dit : "D'accord, emprisonnons-le, monsieur l'a voulu ainsi, gardons-le longtemps en prison". »
L'acte d'accusation cite de nombreux discours et déclarations de Kılıçdaroğlu concernant l'incarcération de Demirtaş comme preuves à l'appui des accusations.
Par ailleurs, les députés du MHP ont fait valoir que Kılıçdaroğlu devrait être sanctionné pour avoir utilisé à 23 reprises le terme « gang » à l'encontre des juges membres du YSK (Conseil électoral suprême) qui avaient rendu la décision d'annuler les élections à Istanbul. Une autre plainte des membres du MHP concerne une publication faite par Kılıçdaroğlu sur son compte personnel de réseau social le 25 juillet 2017. Dans cette publication, Kılıçdaroğlu avait déclaré : « Tout comme nous nous opposons à la tentative de coup d'État du 15 juillet, nous nous opposons également à ceux qui utilisent l'état d'urgence pour leurs propres intérêts et qui ont perpétré le coup d'État civil du 20 juillet. Après le coup d'État civil du 20 juillet, la Turquie est devenue un État partisan. Nous ne permettrons pas la poursuite de cet ordre qui privilégie les puissants plutôt que ceux qui ont raison... »
L'acte d'accusation précise que de nombreuses actions incriminées par les députés du MHP correspondent à des déclarations faites par Kılıçdaroğlu devant le groupe parlementaire du CHP, relevant ainsi de l'irresponsabilité parlementaire, ce qui rendrait toute poursuite pénale impossible à ce titre.
PREMIÈRE RÉACTION DE KILIÇDAROĞLU
Suite à l'ouverture du procès, Kemal Kılıçdaroğlu a fait une première déclaration. Kılıçdaroğlu a affirmé que la justice n'était pas indépendante.
La déclaration de Kılıçdaroğlu est la suivante :
« Cela montre mieux qui est dérangé par mes discours. La justice est sous le contrôle d'Erdoğan, pas sous le mien. La justice n'est pas indépendante, par conséquent, elle agit selon les instructions qu'elle reçoit du palais. »