Qu'est-ce qu'une « persona non grata » ?

QUE SIGNIFIE « PERSONNE INDÉSIRABLE » ?

Le terme « persona non grata », fréquemment entendu dans les relations internationales, désigne une personne, en particulier un diplomate, déclarée indésirable par le pays où elle se trouve. D'origine latine, ce terme est traduit par « personne indésirable » et est généralement utilisé dans le cadre des protocoles diplomatiques.

QUE SIGNIFIE « PERSONA NON GRATA » ?

En droit international, « persona non grata » signifie qu'un État déclare une personne présente sur son territoire indésirable et décide de l'expulser.

Selon l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 et l'article 21 entré en vigueur en 1963, un État a le pouvoir, « à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, de notifier à l'État accréditant que le chef de mission ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est une personne non grata ».

Suite à cette décision, la personne déclarée indésirable est rappelée par son pays et ses fonctions au sein de la mission prennent fin. Si ses fonctions ne sont pas terminées, l'État d'accueil refuse soit de reconnaître cette personne, soit l'expulse directement.

Israël déclare Guterres « persona non grata »

Israël a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, « persona non grata ». Cette décision a été prise après les déclarations de Guterres condamnant les pertes civiles à Gaza. Israël juge les propos de Guterres partiaux, et cette mesure est perçue comme une réaction critiquant sa position dans le conflit entre la Palestine et Israël. Cette situation a conduit à une tension accrue dans les relations entre les Nations Unies et Israël.

COMMENT FONCTIONNE LE PROCESSUS DE « PERSONNE INDÉSIRABLE » ?

Le processus de déclaration de personne indésirable consiste en une série d'étapes qu'une personne subit au sein d'une plateforme ou d'une organisation en raison de comportements jugés inappropriés. Le processus commence par une plainte. Les autorités évaluent la plainte et, si nécessaire, examinent la situation en communiquant avec les parties concernées. Ensuite, conformément à la décision prise, des sanctions telles qu'un avertissement ou une interdiction sont appliquées. La personne concernée peut contester la décision, et le processus d'appel est mené selon les règles de l'organisation. Ce processus vise à garantir une procédure juste et transparente.

Qui la Turquie a-t-elle déjà déclaré « personne indésirable » ?

Au cours des 50 dernières années, la Turquie a officiellement déclaré trois diplomates « personnes non grata ». Il s'agissait de l'ambassadeur de Libye Abdülmalik (1986), du conseiller de l'ambassade de Syrie Baladi (1986) et de l'ambassadeur d'Iran Mottaki (1989), qui deviendra plus tard ministre des Affaires étrangères.

Même sans être officiellement déclarés « personnes non grata », la Turquie a choisi de suivre cette voie diplomatique avec certains pays lors des crises survenues ces dernières années avec la Suisse et les Pays-Bas.

En 1993, une crise diplomatique a éclaté entre la Turquie et la Suisse lorsque l'ambassadeur à Berne, Kaya Toperi, a fait usage de son arme aux côtés de policiers de protection lors d'une attaque de manifestants du PKK contre l'ambassade.

Après les événements ayant entraîné la mort d'un manifestant, la Suisse a souhaité interroger l'ambassadeur Toperi malgré son immunité. Suite à la crise qui en a résulté, la Turquie a exigé une mesure similaire pour l'ambassadeur de Suisse à Ankara en guise de représailles, ce qui a conduit à une longue période de tension dans les relations diplomatiques entre les deux pays, marquée par le rappel des ambassadeurs.