Réunion après la décision de dissolution du PKK : la feuille de route du nouveau processus tracée au sein du comité exécutif du DEM Parti
Suite à l'annonce par l'organisation terroriste PKK de sa décision de se dissoudre et de déposer les armes, les discussions tenues lors de la réunion du comité exécutif central (MYK) du DEM Parti concernant le nouveau processus d'ouverture ont été révélées.
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Dans le cadre du nouveau processus d'ouverture, baptisé « Turquie sans terrorisme » par le pouvoir, l'organisation terroriste PKK a annoncé hier matin (12 mai) sa dissolution.
Après l'annonce du dépôt des armes par l'organisation terroriste séparatiste, le comité exécutif central (MYK) du DEM Parti s'est réuni pour évaluer ce nouveau processus et définir la feuille de route à suivre.
GARANTIES JURIDIQUES ET TOURNÉE DE VISITES AUX PARTIS POLITIQUES
Selon les informations relayées par Gerçek Gündem, il a été discuté lors de la réunion, en se basant sur les leçons tirées du premier processus d'ouverture entamé en 2013 et arrivé à son terme, que les personnes ayant rencontré le chef terroriste à İmralı et ayant joué un rôle actif dans le processus devaient bénéficier de garanties juridiques. Par ailleurs, il a été appris que les partis politiques seraient visités dans les prochains jours afin de rechercher un soutien pour ancrer le processus dans un cadre légal.
Soutenant que l'expression « nation turque » dans la Constitution n'est pas inclusive, le DEM Parti propose la création d'un cadre spécial, sous l'égide du président de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) et avec la participation de tous les partis politiques, pour porter le processus sur un terrain légal et juridique.
Appelant le pouvoir à « agir conformément à la législation », les sources du DEM exigent le respect des décisions de la CEDH et de la Cour constitutionnelle (AYM), la fin des pratiques arbitraires des commissions d'observation des prisons, la libération du député condamné dans l'affaire Gezi, Can Atalay, et la reconnaissance de son mandat parlementaire, ainsi que la suppression des pratiques de mise sous tutelle (kayyım). Il est toutefois souligné que ces mesures ne sont pas considérées comme des conditions préalables.
PAQUET JUDICIAIRE À L'ORDRE DU JOUR
Le DEM Parti indique que des paquets judiciaires pourraient être rapidement présentés dans ce processus et qu'il pourrait y en avoir plusieurs. Dans un premier temps, le parti demande une réglementation concernant les détenus et condamnés malades, une réforme de l'exécution des peines, une mesure mettant fin aux pratiques des commissions d'observation, ainsi que la modification de l'article pertinent du Code pénal turc — déjà annulé deux fois par la Cour constitutionnelle — qui prévoit la punition des personnes commettant des crimes au nom d'une organisation sans en être membres. Les sources du parti estiment que le premier paquet judiciaire attendu au Parlement sera reporté après la fête de l'Aïd al-Adha.
ATTENTE D'AMNISTIE
Parallèlement, l'objectif est d'intensifier les contacts entre les partis et de mettre l'accent sur les travaux au sein et en dehors du Parlement. Affirmant que le pouvoir a suscité des attentes d'amnistie dans les prisons ces dernières années, les sources du DEM soulignent que les paquets judiciaires doivent être préparés rapidement pour répondre aux attentes des détenus.