TikTok poursuit le gouvernement américain en justice
TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté un procès au gouvernement américain en raison de la loi ouvrant la voie à la cession de l'application de médias sociaux, ou à son interdiction si elle n'est pas cédée.
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TikTok a intenté un procès au gouvernement américain en raison de la loi ouvrant la voie à son interdiction.
Dans la plainte déposée devant la Cour d'appel de Washington, la capitale, il est avancé que ladite loi est inconstitutionnelle.
La plainte précise que la vente exigée par la loi pour permettre à TikTok de continuer à opérer aux États-Unis n'est "ni commercialement, ni technologiquement, ni légalement" possible.
Le projet de loi ouvrant la voie à la cession de TikTok, dont la société chinoise ByteDance est l'actionnaire principal, aux États-Unis, ou à son interdiction en cas de non-cession, avait été signé par le président américain Joe Biden le 24 avril et était entré en vigueur.
La loi, qui ouvre la voie à l'interdiction de TikTok au motif qu'elle "constitue une menace pour la sécurité nationale", donne à la société chinoise ByteDance jusqu'au 19 janvier 2025 pour céder la plateforme. Dans le cas contraire, il est prévu que TikTok soit retiré des magasins d'applications Internet aux États-Unis.
Les partisans du projet de loi, adopté par les votes conjoints des Républicains et des Démocrates, soutiennent que les informations appartenant aux citoyens américains, obtenues par la société ByteDance basée à Pékin via TikTok, sont transmises au gouvernement chinois.
Les membres du Congrès opposés au projet de loi affirment que l'allégation selon laquelle TikTok collecte des données et les transmet à la Chine reste à prouver et que l'interdiction de l'application pourrait signifier une "restriction de la liberté d'expression".
La direction de TikTok, quant à elle, prétend que ces allégations ne reflètent pas la réalité et qu'ils opèrent aux États-Unis entièrement selon les lois américaines, tout comme les autres plateformes de médias sociaux.