Que signifie la nouvelle loi adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie ? Le congé maternité est prolongé et une limite d'âge est imposée pour l'utilisation des réseaux sociaux
Alors que la durée du congé maternité rémunéré pour les fonctionnaires a été doublée, l'accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de jeux a été restreint pour les enfants de moins de 15 ans. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai.
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Le projet de loi incluant le congé maternité pour les fonctionnaires ainsi que l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été publié au Journal officiel et est entré en vigueur après son adoption par la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ces mesures visent à garantir la protection des enfants dans l'environnement numérique et à accroître divers soutiens sociaux aux familles.
La durée du congé postnatal pour les fonctionnaires a été portée de huit à 16 semaines. Ainsi, les femmes fonctionnaires bénéficieront désormais d'un congé total de 24 semaines après l'accouchement. Celles dont l'état de santé le permet pourront également reporter une partie de leur congé prénatal sur la période postnatale.
L'État a également accordé de nouveaux droits aux familles d'accueil. Les fonctionnaires devenant famille d'accueil pour un ou plusieurs enfants pourront bénéficier d'un congé de 10 jours à compter de la date de prise en charge des enfants. De plus, un soutien de l'État sera fourni pour le paiement des cotisations des familles d'accueil sans couverture sociale, et ce soutien sera maintenu même si l'un des conjoints travaille moins de 30 jours par mois ou décède.
LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES DE JEUX SOUMIS À UN CONTRÔLE AVEC LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION
Dans le cadre des modifications apportées concernant les réseaux sociaux, il est désormais légalement interdit aux plateformes de fournir des services aux enfants de moins de 15 ans : les plateformes devront à la fois effectuer une vérification de l'âge et intégrer obligatoirement des outils de contrôle parental. En conséquence, des options telles que les paramètres de compte, l'approbation parentale pour les transactions payantes et la limitation du temps d'utilisation deviendront obligatoires. Par ailleurs, des mesures supplémentaires sont mises en œuvre pour empêcher les publicités trompeuses.
YouTube Turquie a fait savoir, avec ces nouvelles règles, que les comptes des moins de 15 ans pourraient être fermés. La loi impose également de nouvelles obligations aux plateformes de jeux : une attention particulière sera portée au classement par âge des jeux, et les plateformes ayant au moins 100 000 accès depuis l'étranger seront tenues d'avoir un représentant en Turquie.
La ministre de la Famille et des Services sociaux, Mahinur Özdemir Göktaş, a remercié les députés ayant contribué à l'adoption de ces mesures et a déclaré : « Je souhaite que nos réglementations, qui porteront notre idéal d'une Turquie grande et forte à un nouveau niveau au cours de la Décennie de la Famille et de la Population, soient bénéfiques pour notre pays et notre nation. »
Avec la nouvelle loi, certaines innovations ont également été apportées aux aides sociales et économiques. Les aides destinées à soutenir les enfants auprès de leur famille ou de leurs proches seront désormais limitées au salaire d'un fonctionnaire, et la durée ainsi que le montant des aides seront déterminés en fonction de l'âge et de l'éducation de l'enfant. De plus, les jeunes poursuivant des études universitaires bénéficieront d'un soutien jusqu'à l'âge de 25 ans.
En outre, les fournisseurs de réseaux sociaux ayant plus de 10 millions d'accès quotidiens depuis la Turquie sont désormais tenus d'appliquer les décisions judiciaires sans délai. En cas de non-respect de ces obligations, l'Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK) pourra imposer une interdiction de publicité, procéder à un bridage de la bande passante et, dans les cas les plus graves, restreindre sévèrement l'accès à ces plateformes en Turquie.