De nouvelles restrictions en vue pour les locations Airbnb
La Commission européenne vise à renforcer le cadre juridique des restrictions sur les locations de courte durée dans les régions confrontées à une crise du logement.
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L'Union européenne (UE) prépare une nouvelle réglementation visant à donner une base juridique plus solide aux restrictions locales imposées aux plateformes de location de courte durée, telles qu'Airbnb. L'objectif est de renforcer les mesures prises par les municipalités et les autorités locales, notamment dans les villes où la pénurie de logements s'aggrave, afin de les protéger contre les recours en justice.
Selon Bloomberg, la Commission européenne travaille sur une méthodologie commune applicable à l'ensemble de l'UE pour identifier les zones souffrant de pénurie de logements. Dans le cadre de cette réglementation, il est prévu d'établir un cadre commun concernant les mesures pouvant être adoptées dans ces zones.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devrait annoncer ce volet, considéré comme l'un des éléments fondamentaux de la « Loi sur le logement abordable », avant son discours annuel devant le Parlement européen en septembre.
Ces dernières années, les autorités locales ont été confrontées à de nombreuses poursuites judiciaires en raison de leurs tentatives de limiter les locations de courte durée à des fins touristiques. Dans ces affaires, les propriétaires et les exploitants de locations de courte durée ont invoqué les règles du marché intérieur de l'UE.
LA DÉCISION DE PARIS A FAIT JURISPRUDENCE
La décision rendue en 2020 dans le cadre d'un procès intenté par des propriétaires parisiens contre les restrictions sur les locations de courte durée est considérée comme l'un des fondements de cette nouvelle préparation. Dans cette décision, il a été précisé que les règles du marché unique pouvaient passer au second plan si l'intérêt public était suffisamment démontré.
Un responsable de la Commission a déclaré que la Loi sur le logement abordable offrirait un cadre opérationnel commun pour aider à une application plus cohérente de la législation européenne actuelle, et garantirait que les mesures restrictives liées au logement soient évaluées de manière proportionnée à l'ampleur du problème.
De son côté, Airbnb a estimé que la crise du logement en Europe nécessitait des « solutions structurelles ». Un porte-parole de l'entreprise a affirmé soutenir une approche fondée sur des preuves et ciblée, déclarant : « L'expérience sur le terrain dans des villes comme Barcelone et Amsterdam montre que les restrictions générales sur les locations de courte durée n'améliorent pas la situation locale du logement ».
Selon les données d'Eurostat, environ 20 % du parc immobilier de l'UE n'est pas utilisé comme résidence principale. L'utilisation accrue des logements à des fins autres que la résidence permanente dans les grandes villes et les destinations touristiques réduit les options de logement accessibles aux résidents locaux.
Un sondage Eurobaromètre publié en 2025 a également révélé que plus de la moitié des citadins considèrent le manque de logements abordables comme un problème urgent et prioritaire, devant des sujets tels que le chômage.